Exemple d'une enquête
Discrimination à l'embauche
La plainte
- Islène est une femme de 31 ans, mère de deux jeunes enfants.
- Elle se fait refuser un emploi parce qu’elle a des enfants.
- Elle dépose une plante à la Commission pour discrimination.
Ce que la Commission a fait pour Islène
1. La Commission a mené une enquête
L'enquête a démontré qu'Islène avait été victime de discrimination fondée sur son état civil (son statut de mère).
Voici les éléments de preuve recueillis :
- Pendant l’entrevue, Islène a mentionne à l’employeur être disponible en tout temps.
- À la fin de l’entrevue, l’employeur l’informe qu’elle pourra occuper le soir même son nouvel emploi.
- Le même jour, l'employeur communique avec elle et lui demande si elle songe à retourner aux études. Elle répond que non, puisqu’elle a des enfants.
- À la fin de leur discussion, l’employeur lui indique que l’on communiquera avec elle.
- Lorsqu’elle revient pour déposer les documents demandés et prendre les mesures pour l’uniforme, la personne ayant mené la première entrevue lui demande pourquoi elle ne lui avait pas mentionné la présence d’enfants, tout en indiquant ne pouvoir l’embaucher pour cette raison.
2. La Commission a recommandé à l’employeur de lui verser une compensation financière sous forme de dommages moraux et punitifs
Ce dédommagement a été recommandé même si l’employeur a invoqué le fait qu’il n’avait pas fait d’offre d’emploi à la plaignante.
La résolution
Islène a reçu une compensation financière.
L'enquête en matière de droits de la personne
L'enquête de la Commission permet d'évaluer une plainte et de rechercher les preuves qui peuvent l'appuyer. Les conclusions de l'enquête sont soumises à un Comité des plaintes.