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Exemple d'une médiation

Dans un cas de discrimination dans l'accès à un service

La plainte

  • Stéphane, qui est en situation de handicap, se présente dans une salle d’urgence avec son chien d’assistance. Après examen, on l’informe que sa situation nécessite une hospitalisation, mais on lui refuse la présence de son chien.
  • Il dépose une plante à la Commission pour discrimination basée sur le handicap ou le moyen de pallier un handicap.

Ce que la Commission a fait pour Stéphane

1. La Commission a traité la plainte par la médiation

  • Jugeant que sa requête est recevable, la Commission suggère à Stéphane de traiter sa situation par la médiation plutôt que de lancer une enquête
  • Stéphane accepte la médiation.
  • Une rencontre est organisée avec un responsable de l’hôpital ainsi qu’une médiatrice de la Commission
  • Suite à la médiation, l’hôpital reconnait avoir mal évalué la situation.

2. La Commission a demandé à l’hôpital d’offrir des excuses et une compensation financière à Stéphane pour les inconvénients qu’il a subis

La résolution

  • En plus d’obtenir des excuses, Stéphane reçoit une compensation financière pour les inconvénients subis.
  • Par ailleurs, l’hôpital a effectué un don à la Fondation MIRA en plus de se doter d’une politique favorisant l’accès aux chiens guides ou d’assistance