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Le chien d’assistance et le chien guide | CDPDJ

Le chien d’assistance et le chien guide

Le chien d’assistance et le chien guide

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Le chien d’assistance et le chien guide sont reconnus comme un moyen de pallier un handicap par les tribunaux québécois. En effet, il est interdit d’exercer de la discrimination à l’endroit des personnes qui ont recours à un chien guide ou à un chien d’assistance. Le premier jugement québécois confirmant cette interdiction remonte à 1982.

La Commission veut s’assurer que soient protégés les droits de toute personne en situation de handicap qui utilise un chien guide ou d’assistance.

  • CDPDJ c. Côté (2015) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    La Cour d’appel a confirmé que les parents d’un enfant autiste qui utilise un chien d’assistance pour pallier son handicap ont droit à la protection de la Charte des droits et libertés de la personne et doivent avoir accès aux lieux publics lorsqu’ils sont accompagnés du chien, même en l’absence de l’enfant.

  • CDPDJ c. Bar La Divergence (1994) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Les propriétaires d’un bar discothèque ont refusé l’accès de leur établissement à une personne non voyante parce qu’elle se déplaçait à l’aide d’un chien guide. Ils ont dû verser à la victime la somme de 3 000 $.

  • CDPDJ c. Quillorama de l'Anse inc. et Roger Ouellet (1998) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Quillorama de l'Anse inc et le propriétaire ont été condamnés solidairement à verser 500 $ à une cliente handicapée à qui l’accès au commerce avait été refusé parce qu’elle était accompagnée d’un chien d’assistance.

  • CDPDJ (Sylvain Lemay) c. Coopérative de taxis de Montréal (2008) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Un chauffeur de taxi et la coopérative de taxi ont été condamnés à verser 5 000 $ à un homme handicapé pour avoir refusé de le transporter parce qu’il était accompagné d’un chien d’assistance. La coopérative a également dû élaborer une politique pour contrer la discrimination, particulièrement celle fondée sur le motif handicap.

  • CDPDJ (Michel Larochelle) c. Montuori Holdings Corporation et Pellegrino Montuori (2008) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Un serveur a refusé de servir un homme handicapé accompagné de son chien d’assistance parce qu’il était allergique aux chiens. Le serveur et Montuori Holdings Corporation ont été condamnés à verser 4 000 $ au plaignant.

 

L'histoire de Gracia

La vidéo qui suit n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo vous présente le combat de Gracia Pico jusqu'au Tribunal des droits de la personne pour défendre son droit d'être accompagnée par son chien guide. Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

Les tribunaux ont confirmé qu'une personne en situation de handicap peut utiliser le moyen pour pallier son handicap de son choix : que ce soit un chien guide, un fauteuil roulant ou les deux.

 

À visionner...

Un guide pour la vie Cet hyperlien vous mène vers un site externe., un épisode de l'émission Le Droit de savoir, qui traite des résistances sociales à la présence des chiens guides dans l'espace public.

 

En savoir plus...

Consultez notre page d'information sur le motif  :