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Droits de la personne

Origine de la Charte des droits et libertés de la personne | CDPDJ

Origine de la Charte

Origine de la Charte

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Au début des années 1970, le Québec ne possède pas encore de loi protégeant les droits et libertés. À cette époque, le Code civil sert à défendre les droits de la personne, alors que plusieurs provinces canadiennes ont déjà des lois en ce sens. La Ligue des droits de l’homme, fondée en 1963, (aujourd’hui Ligue des droits et libertés Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.), entreprend alors de convaincre le gouvernement de développer une loi pour protéger les droits et libertés.

Plusieurs professeurs participent à la rédaction d’un avant-projet de loi, dont Paul-André Crépeau, Jacques-Yvan Morin et Frank Scott.

  • Le 29 octobre 1974, le ministre de la Justice, Jérôme Choquette, répond aux demandes de la Ligue des droits de l’homme en déposant un projet de loi à l’Assemblée nationale ;
  • Le 27 juin 1975, l’Assemblée nationale vote à l’unanimité l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne. Cette Charte prévoit la création de la Commission des droits de la personne ;
  • Le 28 juin 1976, la Commission ouvre ses portes et la Charte entre en vigueur.

Instruments internationaux

La Charte s’est inspirée de déclarations et de pactes internationaux qui énoncent les droits et libertés de tous les êtres humains.

Déclaration universelle des droits de l'homme

Adoptée en 1948, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale,  la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. est considérée comme le texte fondateur sur les droits humains à l’échelle internationale. La DUDH reconnaît universellement, au fil de ses 30 articles, les libertés et droits fondamentaux comme inhérents à tout être humain. Elle a également inspiré de nombreux textes portant sur les droits et libertés, dont la Charte québécoise.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Depuis son adoption en 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. reconnaît les droits et libertés dits classiques qui protègent les individus contre l’ingérence de l’État. Parmi ceux-ci, on compte notamment le droit à la vie, le droit à l’égalité, les droits judiciaires, la liberté d’expression. Ce pacte est également à l’origine du Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Adopté en 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. impose aux États d’agir pour le bien-être des individus par des mesures visant à leur assurer le droit au travail, le droit au logement, le droit à l’éducation et le droit de jouir d’un meilleur état de santé possible. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est l’organe qui doit surveiller l’application de ce pacte.​​

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Saviez-vous que ?

Le 27 juin 2015 marquait le 40e anniversaire de l'adoption de la Charte. Une section spéciale a été créée à cette occasion.

 

Lors des 25 ans de la Charte, en juin 2003, la Commission a produit un bilan et proposé des modifications :