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Les grands constats

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Le sondage révèle que la Charte des droits et libertés de la personne est perçue comme un outil au service de tous les individus de la société (64,7 %) et non seulement au service des groupes minoritaires (13 %) ou de la majorité (22,3 %).

Voici les principaux constats d’un sondage réalisé entre avril et juin 2015 auprès de 1 501 répondants. La conception du sondage et l’analyse des données ont été effectués par Pierre Noreau et son équipe du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal en collaboration avec un comité scientifique formé de chercheurs de quatre universités québécoises.

La Charte : pour tous et toutes

Selon les enjeux et les thèmes abordés, de 65 % à 75 % des répondants de l’étude entretiennent une opinion positive à l’égard :

  • des personnes pratiquant une autre religion que la leur (68 %);
  • des accommodements à l’égard des personnes issues de l’immigration (72 %);
  • des personnes d’une autre origine ethnique que la leur (76 %).

L’ouverture des Québécois face aux personnes en situation de handicap atteint 91,6 % tandis que 81,2 % des répondants affirment que les inégalités entre les hommes et les femmes ne sont jamais justifiées.

Par contre, le sondage révèle que la moitié des Québécois (49,1 %) entretiennent une opinion négative envers les prestataires de l’aide sociale alors qu’un nombre semblable accepte que tous les citoyens n’ont pas les mêmes chances dans la vie et que l’inégalité sociale est une réalité inévitable avec laquelle il faut composer (48,1 %).

L’âge, la scolarité et la proximité sont les facteurs les plus explicatifs de l’ouverture ou de la fermeture des Québécois à la diversité. L’ouverture plus ou moins grande dépend notamment des rapports de proximité entretenus par les répondants avec des individus d’autres origines, d’autres religions, d’autres conditions sociales ou d’autres orientations que les leurs.

Le droit à l’égalité et le système de référence des Québécois

Quand on demande aux répondants sur quelle référence générale ils appuient la direction de leur propre vie, on constate une grande variété de réponses, mais aucune ne fait consensus. En effet, 39,2 % s’appuient sur « les valeurs de la société », 33,3 % sur les « intérêts personnels », 23,3 % sur « la loi » et 5,2 % sur « la religion ».

Selon les enjeux et les thèmes abordés, de 25 % à 35 % des répondants opposent une certaine résistance au principe d’égalité des droits, soit en exprimant leur méfiance à l’égard de certains groupes, soit en remettant en cause certains des accommodements établis en vue de faire cesser une situation de discrimination.

Dans des proportions équivalentes, lorsqu’on demande aux participants du sondage d’évaluer l’ouverture de leur propre société aux personnes d’autres origines culturelles, 58,3 % des répondants considèrent leur société « assez ouverte », alors que 26,5 % la considèrent « trop ouverte ».

L’expérience de la discrimination

Près de 20 % des participants estiment avoir été victimes de discrimination au cours des deux dernières années lorsqu’interrogés sur 8 des 13 motifs de discrimination inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne.

Les expériences de discrimination fondées sur le sexe ou l’âge forment près de la moitié des expériences déclarées, suivies de l’origine ethnique, l’orientation politique, la religion et finalement le handicap, la couleur de la peau et l’orientation sexuelle.

 
Motifs de discrimination déclarés par les répondants
Motifs Nombre  %
Votre orientation sexuelle 13 4
La couleur de votre peau 16 5
Un handicap 33 9
Votre religion 34 10
Votre orientation politique 42 12
Votre origine ethnique 45 13
Votre sexe 76 22
Votre âge 91 26
Total 350 100
 

L’étude constate que ces données se distinguent de celles qu’enregistre chaque année la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au chapitre des plaintes. En effet, ce sont les plaintes fondées sur le handicap ainsi que sur la race, la couleur, l’origine ethnique et nationale qui représentent d’année en année respectivement 35 % et 25 % de l’ensemble des plaintes. Les plaintes fondées sur le sexe représentent environ 3 % et celles fondées sur la religion 4 % du nombre total de plaintes reçues.

Par contre, selon le sondage, c’est dans le milieu du travail ou dans un lieu public que le plus grand nombre de ces discriminations ont été constatées, ce qui correspond aussi aux plaintes enregistrées par la Commission.

Même si près de 20 % des répondants ont affirmé avoir été victimes de discrimination, seulement 4 % d’entre eux ont porté plainte. La majorité des victimes ont dit avoir préféré en discuter avec la personne en cause (29 %), garder la situation sous silence (30 %) ou en parler à leur entourage (38 %) plutôt que porter plainte.

L’accommodement raisonnable

Selon les résultats du sondage, les Québécois accordent un soutien presque unanime aux accommodements visant les personnes handicapées, les femmes enceintes ou ayant des enfants et les personnes confrontées à des problèmes de santé mentale. Cependant le terme « accommodement raisonnable » est perçu négativement par une majorité, même si elle appuie plusieurs de ces accommodements lorsqu’ils sont présentés comme des « arrangements ».

 
L’accommodement raisonnable est un moyen utilisé pour faire cesser une situation de discrimination fondée sur le handicap, la religion, l’âge ou tout autre motif interdit par la Charte. L’accommodement raisonnable est une obligation.
En savoir plus
 
Appui aux accommodements raisonnables
Dans la plupart des cas, considérez-vous que les accommodements raisonnables accordés au Québec sont...  %  % cumulé
Très justifiés 6,6 6,6
Plutôt justifiés 39,7 46,3
Peu justifiés 39,8 86,0
Pas du tout justifiés 14,0 100
 

Selon les résultats du sondage, la notion d’accommodement raisonnable semble associée surtout à la notion d’accommodement pour motifs religieux. Le soutien des répondants à d’éventuels accommodements pour des fins religieuses est de 60 %, et cette proportion passe sous la barre des 50 %, lorsqu’il s’agit d’accommodements spécifiques comme l’attribution d’espaces de prière ou la prise en compte d’exigences alimentaires particulières.

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Sondage Droits de la personne et diversité

Ce sondage porte sur la perception qu’ont les Québécois et Québécoises de la Charte des droits et libertés de la personne, du droit à l’égalité et de la discrimination.

Consultez les fiches :

Consultez le rapport du sondage Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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