Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est une forme de discrimination fondée sur le sexe. Il existe dans tous les secteurs : au travail, à l’école, dans le logement et dans l’espace public (rues, transports, piscines, parcs). Il peut également se manifester en ligne (courrier électronique, médias sociaux, etc.)

Le harcèlement sexuel porte atteinte aux droits de la personne, notamment à ses droits fondamentaux comme : le droit à la sauvegarde de sa dignité, le droit au respect de sa vie privée, ainsi que le droit à l’intégrité. Tous ces droits sont protégés au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne.

 

Le harcèlement sexuel est un abus de pouvoir d’un individu (personne qui harcèle) sur un autre (victime).

Le harcèlement sexuel est :

un comportement (paroles, actes ou gestes) à connotation sexuelle

  • non désiré : provoquant l’inconfort ou la crainte
  • répété : en général. Un seul acte grave peut aussi être du harcèlement sexuel

qui porte atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la victime

Par exemple :

  • S’absenter du travail, avoir à quitter son emploi, se voir refuser une promotion
  • Manquer des cours, échouer des cours ou mettre un terme à ses études
  • Développer un problème de santé physique ou mentale - traumatisme psychologique : perte de l’estime de soi, sentiment de culpabilité, stress

Le harcèlement sexuel peut être :

Non verbal

Regards, sifflements, affichage de matériel pornographique, courriels, textos

Verbal

Blagues sexistes, remarques sur le physique, questions sur la vie privée, menaces, propositions, sollicitation de faveurs sexuelles

Physique

Frôlements, attouchements, gestes à caractère sexuel


Quelle est la différence entre le harcèlement sexuel et … ?

Le harcèlement sexiste

Comme le harcèlement sexuel, le harcèlement sexiste se fonde sur des préjugés et des stéréotypes sexistes. Cependant, il n’y a pas de connotation sexuelle dans les paroles ou les gestes posés par la personne qui harcèle.

Définition

Le harcèlement sexiste est une conduite se manifestant par des paroles, des gestes ou des comportements répétés à caractère vexatoire ou méprisant à l’égard d’une personne en raison de son sexe, qui mettent en cause des caractéristiques qu’on prétend être proprement féminines (ou masculines), par exemple : l’infériorité intellectuelle des femmes, la forte émotivité des femmes, la froideur des hommes, etc.

Exemples : Langage cru, blagues grivoises, injures, graffitis, etc.

L’agression sexuelle

Contrairement à l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel n’est pas une infraction criminelle.

Définition

Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

Exemples : Attouchements, inceste, exploitation sexuelle, pornographie juvénile, exhibitionnisme, voyeurisme.

Source : Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 Ce lien vous mène vers un site externe.

Le harcèlement psychologique

Le harcèlement psychologique prend différentes formes, dont celle du harcèlement sexuel.

Définition

On entend par harcèlement psychologique une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes, ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

Exemples : Remarques offensantes, intimidation, rumeurs, humiliation, dénigrement.

Source : Loi sur les normes du travail Ce lien vous mène vers un site externe., RLRQ, c. N-1. 1, art. 81.18


Le harcèlement sexuel : une pratique interdite par la loi

Au Québec, deux lois interdisent le harcèlement sexuel :

Notez que ces lois protègent les victimes, tant les femmes que les hommes. La victime peut être du même sexe que la personne qui harcèle.

Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10



Soit : la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Articles 10 et 10.1 de la Charte des droits et libertés de la personne


Qui peut prévenir le harcèlement ?

Toute personne qui est témoin d’une situation de harcèlement sexuel peut agir pour prévenir le harcèlement, qu’elle soit en situation d’autorité ou non.

  • en milieu de travail : gestionnaire, membre du syndicat, collègue
  • en milieu éducatif : direction d’école, membres du personnel enseignant, etc.
  • dans le logement : propriétaire, témoin

Comment prévenir le harcèlement ?

Voici des exemples de mesures qui peuvent être adoptées afin de prévenir ou de faire face au harcèlement sexuel lorsqu’il se manifeste.

Dans un établissement (entreprise, école, collège, université, organisme), un immeuble, un syndicat ou une organisation (ex. conseil d’administration)

  • mettre en place une politique interne de lutte contre la discrimination et le harcèlement sexuel
  • mettre en place un mécanisme pour porter plainte et traiter les plaintes en cas de harcèlement sexuel
  • faire connaître cette politique et ce mécanisme non seulement aux personnes en situation d’autorité (gestionnaires, corps professoral, etc.) mais aussi aux membres du personnel, élèves, etc.
  • maintenir un environnement qui ne tolère aucune forme de discrimination et de harcèlement sexuel, notamment fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre
  • sensibiliser, informer, former. Par exemple, organiser des séances de formation sur le harcèlement sexuel et, plus largement, sur le harcèlement discriminatoire, les stéréotypes sexuels et sexistes, les droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Soutien psychologique et accompagnement

Vous pouvez recevoir de l’aide de différents organismes pour faire face à une situation de harcèlement sexuel et qu'on vous accompagne dans vos démarches légales.

Recours juridique : Portez plainte

Vous avez différents recours pour faire cesser le harcèlement sexuel et obtenir une indemnisation. Adressez-vous aux organismes suivants selon l'endroit où s'est manifesté le harcèlement que vous avez subi.

Si vous avez été victime de harcèlement sexuel dans le contexte de votre travail, les recours légaux qui s'offrent à vous varient selon :

  • le statut de votre emploi: cadre, employé(e) syndiquée ou non
  • le statut d’emploi de l'auteur du harcèlement: supérieur ou collègue, tiers au milieu de travail
  • les mesures de réparation recherchées

Vous pouvez vous adresser à :

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commmission reçoit les plaintes car le harcèlement sexuel constitue du harcèlement discriminatoire.
Contactez-nous pour expliquer votre cas et savoir si vous pouvez porter plainte :
Téléphone sans frais : 1 800 361-6477
Courriel : information@cdpdj.qc.ca
www.cdpdj.qc.ca

La Commission des normes, de l'équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Cet organisme reçoit les plaintes ou réclamations lorsque le harcèlement sexuel :
  • constitue du harcèlement psychologique au travail :
    Toutes les personnes salariées, cadres ou employés victimes de harcèlement peuvent déposer une plainte contre leur employeur dans un délai de 90 jours suivant la dernière manifestation du harcèlement.
  • entraine une lésion professionnelle (accident de travail) :
    Si la victime est en arrêt de travail en raison d’une dépression à la suite de harcèlement sexuel exercé par un ou une collègue, il est possible de faire une réclamation.
Téléphone sans frais : 1 844 838-0808
En ligne : www.cnesst.gouv.qc.ca/nous-joindre/Pages/nous-joindre.aspx Ce lien vous mène vers un site externe.
www.cnesst.gouv.qc.ca Ce lien vous mène vers un site externe.

Votre syndicat
Si vous travaillez en milieu syndiqué, vous devez déposer un grief à votre syndicat et c’est l’arbitre de grief qui interprétera et appliquera la convention collective.

La Commission de la fonction publique
Si vous êtes à l’emploi du gouvernement québécois, vous devez adresser votre plainte à la Commission de la fonction publique.
Téléphone sans frais : 1 800 432-0432
Courriel : cfp@cfp.gouv.qc.ca Ce lien vous mène vers un site externe.
www.cfp.gouv.qc.ca  Ce lien vous mène vers un site externe.

La Commission canadienne des droits de la personne
Si vous êtes à l’emploi d’une compagnie de compétence fédérale (fonction publique, banques, entreprises de télécommunications, services de transport aérien, ferroviaire ou maritime), adressez-vous à la Commission canadienne des droits de la personne.
Téléphone sans frais : 1 888 214-1090
En ligne : www.chrc-ccdp.gc.ca/fra/content/contactez-nous Ce lien vous mène vers un site externe.
www.chrc-ccdp.gc.ca  Ce lien vous mène vers un site externe.

Un avocat ou une avocate pour entreprendre un recours à la Cour du Québec ou la Cour supérieure
Il est possible, selon le cas, de poursuivre directement la personne qui vous a harcelé sexuellement dans un procès civil afin d’obtenir une compensation monétaire pour indemniser le dommage que vous avez subi.

Stratégies à adopter lorsque vous pensez être victime de harcèlement sexuel au travail :

  • Manifestez votre non-consentement à la personne harcelante;
  • Parlez-en à vos collègues ou à une personne de confiance;
  • Tenez un journal des événements (lieux, dates, heures, faits et gestes, témoins);
  • Contactez un groupe d'appui.

Source : Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc. Ce lien vous mène vers un site externe.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commmission reçoit les plaintes car le harcèlement sexuel constitue du harcèlement discriminatoire.
Contactez-nous pour expliquer votre cas et savoir si vous pouvez porter plainte :
Téléphone sans frais : 1 800 361-6477
Courriel : information@cdpdj.qc.ca
www.cdpdj.qc.ca

Les instances d’intervention contre le harcèlement sexuel de votre université ou de votre cégep
Consultez la liste des ressources disponibles sur la page du site Sans oui, c’est non! Ce lien vous mène vers un site externe.

La direction de votre école ou le protecteur de l’élève de votre commission scolaire

Un ou une avocate pour entreprendre un recours à la Cour du Québec ou la Cour supérieure
Il est possible, selon le cas, de poursuivre directement la personne qui vous a harcelé sexuellement dans un procès civil afin d’obtenir une compensation monétaire pour indemniser le dommage que vous avez subi.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commmission reçoit les plaintes car le harcèlement sexuel constitue du harcèlement discriminatoire.
Contactez-nous pour expliquer votre cas et savoir si vous pouvez porter plainte :
Téléphone sans frais : 1 800 361-6477
Courriel : information@cdpdj.qc.ca
www.cdpdj.qc.ca

S’il s’agit d’agression sexuelle, adressez-vous à la Régie du logement ou à votre service de police local ou à la Sûreté du Québec au 1-800-659-4264.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commmission reçoit les plaintes car le harcèlement sexuel constitue du harcèlement discriminatoire.
Contactez-nous pour expliquer votre cas et savoir si vous pouvez porter plainte :
Téléphone sans frais : 1 800 361-6477
Courriel : information@cdpdj.qc.ca
www.cdpdj.qc.ca

Un ou une avocate pour entreprendre un recours à la Cour du Québec ou la Cour supérieure
Il est possible, selon le cas, de poursuivre directement la personne qui vous a harcelé sexuellement dans un procès civil afin d’obtenir une compensation monétaire pour indemniser le dommage que vous avez subi.

Votre service de police local ou à la Sûreté du Québec au 1-800-659-4264

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La Commmission reçoit les plaintes car le harcèlement sexuel constitue du harcèlement discriminatoire.
Contactez-nous pour expliquer votre cas et savoir si vous pouvez porter plainte :
Téléphone sans frais : 1 800 361-6477
Courriel : information@cdpdj.qc.ca
www.cdpdj.qc.ca

Votre service de police local ou à la Sûreté du Québec au 1-800-659-4264
Votre service de police local ou la Sûreté du Québec au 1-800-659-4264
Adressez-vous aux enquêteurs de la section des agressions sexuelles.

La Régie du logement
Si votre sécurité ou celle d’un enfant habitant avec vous est menacée en raison de la violence d’un conjoint ou d’une conjointe (actuel ou ancien), ou en raison d’une agression sexuelle, même de la part de quelqu’un qui n’est ni votre conjoint ou conjointe (actuel ou ancien), vous pouvez résilier votre bail.

Pour obtenir des détails sur la procédure à suivre, consultez la page Violence conjugale ou agression à caractère sexuel Ce lien vous mène vers un site externe. du site de la Régie du logement.
Téléphone sans frais : 1 800 683-2245
En ligne : www.rdl.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre Ce lien vous mène vers un site externe.
www.rdl.gouv.qc.ca Ce lien vous mène vers un site externe.

Un employeur a des obligations juridiques afin de garantir à tous les membres de son personnel un environnement sans harcèlement sexuel. Ces obligations juridiques découlent de la Charte des droits et libertés de la personne (Charte) et de la Loi sur les normes du travail (LNT).

L’employeur est tenu :

  • d’offrir des conditions de travail exemptes de discrimination et de harcèlement (articles 10 et 10.1 de la Charte)
  • d’offrir des conditions de travail justes et raisonnables (art. 46 de la Charte)
  • de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (art. 81.19 de LNT)

Afin de prévenir le harcèlement sexuel et, plus généralement, le harcèlement discriminatoire,
l’employeur devrait s’engager à :

  • ne tolérer aucune forme de harcèlement, qu’il soit sexuel, racial ou fondé sur tout autre motif de discrimination illicite
  • protéger tout membre de son personnel victime de harcèlement discriminatoire par un mécanisme interne d’aide et de recours
  • protéger tout membre de son personnel contre le harcèlement discriminatoire exercé par des personnes de l’extérieur, dans le cadre du travail

Lorsqu’il est informé d’une situation de harcèlement sexuel , l’employeur :

  • a l’obligation de faire cesser ce comportement
  • est tenu responsable des actes des membres de son personnel

Durant le traitement et le règlement d’un cas de harcèlement sexuel, l’employeur :

  • ne doit pas divulguer les noms des personnes impliquées dans une situation de harcèlement discriminatoire, à moins que ces renseignements ne soient nécessaires à la conduite d’une enquête ou à l’imposition de mesures disciplinaires
  • doit s’assurer que, en aucun cas, la personne victime de harcèlement subisse de préjudice ou soit l’objet de représailles durant le traitement et le règlement d’un problème ou d’un conflit

Pour en savoir plus sur les obligations des employeurs, consultez les outils offerts par la Commission pour prévenir le harcèlement dans le milieu du travail.

Outils offerts par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission offre plusieurs outils pour lutter contre les stéréotypes sexuels et sexistes et pour comprendre et prévenir le harcèlement dans le domaine du travail.

Webinaire
Comprendre le harcèlement en milieu de travail pour mieux le prévenir

Ce webinaire aborde les enjeux liés au harcèlement discriminatoire et au harcèlement sexuel; les obligations juridiques des employeurs et les fondements d'une politique de prévention en milieu de travail; ainsi que les recours prévus par la Charte des droits et libertés de la personne.


Séance de formation
Le harcèlement discriminatoire : personne ne mérite cela !

Cette séance traite de la notion du harcèlement discriminatoire, de ses caractéristiques et de ses effets négatifs sur les droits pour toutes les parties concernées.


Infographie
Rôle de l'employeur face au harcèlement sexuel

Cette infographie présente les responsabilités des employeurs afin de faire face au harcèlement sexuel.


Politique visant à contrer le harcèlement discriminatoire au travail

Ce document propose aux gestionnaires des entreprises, ainsi qu’aux responsables syndicaux, les éléments d’une politique type, ses principales composantes et les conditions préalables pour rendre son implantation efficace.


Document de réflexion pour mieux comprendre ce qu’est le harcèlement sexuel et le rôle de la Commission

Ce document présente les recommandations de la Commission pour prévenir le harcèlement sexuel et faciliter l’accès à la justice des victimes. Elles ont été émises dans le cadre de la consultation sur le rapport de mise en œuvre du plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle.

Autres sites et documents d'intérêt


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Le directeur de Stéphanie l’appelle souvent dans son bureau pour lui parler de sa vie personnelle. Lors d’une activité d’entreprise, il lui dit qu’il la trouve belle. Une autre fois, alors qu’il lui demande de l’accompagner à sa voiture pour lui remettre des documents, il en profite pour lui dire qu’il l’aime, qu’il veut l’« avoir » et lui demander un « petit bec ». Ces comportements troublent et effraient Stéphanie qui finit par démissionner.

Saviez-vous que ?

L’employeur peut être tenu responsable des actes commis dans le contexte du travail par son personnel ou des tiers (clients, fournisseurs ou autres). Il doit donc intervenir rapidement pour corriger la situation.

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Jasmine commence son doctorat avec une professeure renommée qu’elle admire beaucoup. Elle lui fait constamment des éloges sur son travail et l’invite souvent à son bureau pour en discuter. Un jour, elle lui propose de continuer leur discussion chez elle en lui frôlant les fesses. Jasmine refuse. À partir de ce moment-là, sa professeure devient très froide et critique systématiquement son travail. Elle l'empêche aussi de compléter une demande de bourse en refusant de lui fournir une lettre. Démotivée, Jasmine décide de mettre fin à son doctorat.

Saviez-vous que ?

La peur des étudiantes ou étudiants de subir les représailles de la part du corps professoral empêche plusieurs victimes de porter plainte. Ces représailles peuvent prendre la forme de mauvaises notes, de critiques injustifiées ou d’obstacles pour obtenir une bourse d’études, par exemple.

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Arrivée avec sa fille au Québec il y a trois mois, Joy a trouvé un logement, mais cherche encore un travail. Le concierge de son immeuble semble la prendre en affection. Il l’aide à porter ses sacs d’épicerie ou à monter la poussette de sa fille en plus de faire des petits travaux chez elle. Au début, elle est contente de pouvoir compter sur son aide, mais il commence à lui faire des avances. Il entre aussi chez elle quand il veut, sans la prévenir, car il a la clé. Joy ne se sent plus en sécurité chez elle, mais n’a pas les ressources pour déménager.

Saviez-vous que ?

Le harcèlement sexuel touche particulièrement les femmes qui sont à l’intersection d’autres motifs de discrimination : les femmes immigrantes, les femmes aînées, les femmes racisées, les femmes en situation de handicap, les femmes autochtones ou les femmes lesbiennes.


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Chaque fois qu’elle sort du studio de Yoga, Léa croise le même homme. Assis sur le banc du trottoir, il fixe sa poitrine lorsqu’elle passe devant lui. Un jour, elle se rend compte qu’il la suit. Il siffle pour attirer son attention et lui dit qu’elle est belle et lui lance des propos vulgaires sur son apparence physique. La fois suivante, il lui propose en plus de venir chez lui. Léa se sent humiliée et décide de changer de studio de Yoga pour ne plus le croiser.

Saviez-vous que ?

Qu’il prenne place dans la rue, les parcs, à la piscine ou à un arrêt de bus, par exemple, le harcèlement sexuel dans l’espace public est encore peu étudié. Un sondage mené en 2017 par le Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal auprès de 240 femmes révèle pourtant que 90 % d’entre elles affirment que leur droit de circuler dans la rue sans être harcelées n’est pas respecté.

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Une fille dans la classe de Peter lui envoie des messages privés sur Facebook. Elle lui fait des blagues, se moque de lui et lui pose des questions sur sa vie intime et sexuelle. Au bout de quelques jours, Peter répond en lui disant d’arrêter. La fille publie la réponse de Peter sur son mur Facebook et le ridiculise publiquement. Peter s’isole de ses camarades de classe, car aucun ne prend sa défense.

Saviez-vous que ?

Le harcèlement en ligne est de plus en plus fréquent chez les jeunes. Les moyens de communications comme le courrier électronique, les réseaux sociaux et les textos, élargissent les frontières du harcèlement sexuel. Il est très important de ne pas effacer les messages de harcèlement sexuel reçus afin que la preuve demeure accessible si la victime porte plainte.

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Sara travaille sur un chantier de construction au sein d’une équipe de 50 ouvriers, un milieu presque exclusivement masculin. Dès son premier jour de travail, le contremaître qui gère le chantier lui dit qu’elle est trop belle pour faire ce métier. La semaine d’après, il lui fait comprendre qu’un chantier c’est fait pour les hommes, « les vrais ». Elle se dit que ce n’est que le début et qu’avec le temps, son superviseur saura apprécier son travail à sa juste valeur. Seulement, au bout de la 3e semaine, le contremaître va directement lui signifier qu’une femme n’a pas sa place sur un chantier et qu’elle devrait quitter son poste.

Saviez-vous que ?

C’est dans le milieu de la construction que les femmes sont les plus susceptibles d'être victimes de sexisme. En 2012, on comptabilisait 2 174 travailleuses dans le secteur. La main-d’œuvre féminine active sur les chantiers demeure exceptionnellement rare et ne représente que 1,3 % des effectifs. Presque 2 fois plus de femmes que d’hommes quittent l’industrie : près de 60 % d’entre elles abandonnent après 5 ans en raison des obstacles auxquels elles doivent faire face.
(Source : CCQ Ce lien vous mène vers un site externe.)

  • Portez plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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