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Droits de la personne

Origine ethnique ou nationale : motif interdit de discrimination et de harcèlement | CDPDJ

Origine ethnique ou nationale

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Vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement en vertu de ce motif ?

L’origine ethnique ou nationale est un motif interdit de discrimination Distinction, exclusion ou préférence fondées sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’exercice d’un droit ou d’une liberté protégés par la Charte et de harcèlement Conduite qui se manifeste par des paroles ou comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés à l'égard d'une ou de plusieurs personnes et qui porte atteinte à la dignité de ceux-ci ou à leur santé psychologique ou physique. Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment en raison de votre origine ethnique ou nationale. De même, vous ne pouvez être la​ cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait de votre origine ethnique ou nationale. Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe..

Par exemple, on ne peut vous refuser un emploi parce que vous n’êtes pas né au Canada.

La discrimination basée sur l’origine ethnique ou nationale est souvent liée à la discrimination basée sur la race et la couleur.

Iosefina est d’origine roumaine et vit au Québec depuis 10 ans. Après avoir travaillé plusieurs années en tant que préposée à l’entretien ménager, elle obtient sa citoyenneté et suit une formation de coiffeuse. Elle trouve un emploi dans un salon de coiffure et entretient de bons rapports avec tout le monde. Pourtant, lorsqu’elle est promue comme coiffeuse et coloriste en chef, ses collègues commencent à propager des rumeurs à son sujet. Le climat de travail devient tendu et Iosefina en est troublée. Un jour, une collègue tente de la discréditer devant les clients. Iosefina lui demande ce qui ne va pas et la collègue lui répond : « Maudite immigrante, voleuse de job, retourne dans ton pays! »

Voici des exemples de jugements portant sur ce motif. Tous les jugements des tribunaux canadiens sont disponibles sur le site de CanLII Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Vous pouvez faire une recherche par motif en utilisant le moteur de recherche.

Voici quelques-unes de nos publications sur ce motif. Vous retrouverez toutes nos publications sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Publications.

Voici quelques communiqués publiés par la Commission au fil des ans. Vous retrouverez tous nos communiqués sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Salle des médias.

Les réponses à ces questions sont offertes à titre d’information, mais ne constituent pas un avis juridique.

  1. Lors d’une entrevue, l’employeur peut-il me demander une preuve légale de mon autorisation à travailler au Québec et au Canada ?

    Non, l’employeur ne peut vous demander une preuve de votre droit de travailler au Canada qu’après vous avoir présenté une offre d’embauche. Cette offre peut être conditionnelle à la démonstration d’une preuve de citoyenneté (pour les emplois exigeant une vérification de sécurité de niveau élevé), de statut de résident permanent ou de détention d’un permis de travail.

  2. Peut-on me demander lors d’une entrevue « Avez-vous de l’expérience canadienne ou québécoise » ?

    Non. Cette question peut seulement vous être posée si un type d'expérience précis et pouvant uniquement être acquis au Québec ou au Canada est requis par l'emploi. Si c’est effectivement le cas, la nature de l'expérience doit être précisée lors de l’entrevue.

  3. Je suis originaire d’Algérie et un propriétaire a refusé de me louer un logement en me disant qu’il ne « loue pas aux Arabes ». Suis-je victime de discrimination ?

    Oui. Il s’agit de discrimination fondée sur l’origine ethnique ou nationale, un motif de discrimination interdit en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

  4. Je suis né aux Philippines et mes camarades de classe me lancent souvent des insultes et me disent de « retourner dans mon pays ». Les professeurs ne font rien pour faire cesser cette situation. Suis-je victime de discrimination ? Que puis-je faire ?

    Oui, vous êtes probablement victime de discrimination fondée sur l’origine nationale (être né aux Philippines). Pour mettre fin à cette situation, il est important d’avertir un adulte en qui vous avez confiance et de porter plainte à la direction de l’école. Si la situation s’aggrave ou persiste, vous pouvez, avec l’aide de vos parents si vous êtes mineur, communiquer avec la Commission pour déposer une plainte.

  5. Un propriétaire a refusé de me louer un appartement, car mon adresse précédente indique que je vivais sur une réserve indienne puisque je suis Huron. Suis-je victime de discrimination ou le propriétaire peut-il choisir à sa guise les locataires de son immeuble ?

    Oui, vous êtes victime de discrimination fondée sur votre origine ethnique. Un propriétaire n’a pas le droit de refuser de louer un logement à un individu en raison de son origine ethnique ou nationale.

 
La vidéo qui suit est en langue des signes québécoise et n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente le motif origine ethnique ou nationale en langue des signes québécoise (LSQ)  Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

À caractéristiques et à compétences égales, un candidat au nom de famille québécois a au moins 60 % plus de chances d’être invité à un entretien d’embauche qu’une personne qui a un nom à consonance africaine, arabe ou latino-américaine, selon une étude de la Commission.

 

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