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Droits de la personne

Grossesse : motif interdit de discrimination et de harcèlement | CDPDJ

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Vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement en vertu de ce motif ?

La grossesse inclut l’état de grossesse (être enceinte), mais également tout ce qui l’entoure : le congé de maternité, le retour au travail et les complications liées à la grossesse.

La grossesse est un motif interdit de discrimination Distinction, exclusion ou préférence fondées sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’exercice d’un droit ou d’une liberté protégés par la Charte et de harcèlement Conduite qui se manifeste par des paroles ou comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés à l'égard d'une ou de plusieurs personnes et qui porte atteinte à la dignité de ceux-ci ou à leur santé psychologique ou physique. Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment parce que vous êtes enceinte ou en congé de maternité. De même, vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait que vous êtes enceinte. Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe..

Par exemple, on ne peut vous refuser un emploi ou une promotion parce que vous êtes enceinte.

Au terme de son congé de maternité, Rose retourne au travail à la date prévue. Elle est toutefois surprise d’apprendre que son poste est maintenant occupé par un employé permanent. Son employeur lui confie un poste moins intéressant et moins bien payé.

 

Voici des exemples de jugements portant sur ce motif. Tous les jugements des tribunaux canadiens sont disponibles sur le site de CanLII Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Vous pouvez faire une recherche par motif en utilisant le moteur de recherche.

Voici quelques-unes de nos publications sur ce motif. Vous retrouverez toutes nos publications sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Publications.

Voici un communiqué publié par la Commission au fil des ans. Vous retrouverez tous nos communiqués sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Salle des médias.

Les réponses à ces questions sont offertes à titre d’information, mais ne constituent pas un avis juridique.

  1. J’ai annoncé à mon employeur que je suis enceinte. Je désire continuer à travailler durant ma grossesse, mais il m’informe que je dois absolument commencer mon congé de maternité aussitôt que ma grossesse deviendra apparente. A-t-il le droit de décider quand je dois commencer mon congé de maternité ?

    Non, vous pouvez décider de continuer à travailler durant votre grossesse. Vous pouvez demander des accommodements, par exemple, pour vous absenter pour des rendez-vous médicaux ou pour faire adapter certaines de vos tâches de travail. La Loi sur les normes du travail Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. prévoit que l’employée peut répartir son congé de maternité comme elle veut, et ce, avant ou après l’accouchement. La loi prévoit également que l’employeur a l’obligation d’affecter l’employée enceinte à d’autres fonctions ou de lui octroyer un retrait préventif si ses conditions de travail comportent des risques pour elle ou pour l’enfant à naître.

  2. Mon employeur peut-il me congédier car il est arrivé quelques fois que je sois en retard en raison d’examens prénataux ?

    Non, l’employeur a l’obligation de faire preuve de flexibilité et de vous accommoder si vous êtes enceinte.

  3. Est-ce qu’on peut m’interdire de terminer mon stage dans le cadre de mon cours de technicienne de laboratoire parce que je suis enceinte ? Ma directrice dit que je dois me réinscrire quand j’aurai accouché.

    Non, la direction de l’institution où vous suivez votre cours ne peut automatiquement mettre fin à votre stage sans chercher des moyens de vous accommoder. Elle a l’obligation d’évaluer votre situation et de chercher une solution de rechange.

  4. Lors d’une entrevue d’embauche, un employeur peut-il me demander si je suis enceinte ou si j’ai l’intention d’avoir des enfants ?

    Non, aucune question relative à la grossesse ne peut être posée en entrevue.

 
La vidéo qui suit est en langue des signes québécoise et n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente le motif grossesse en langue des signes québécoise (LSQ) Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

Il y a 50 ans, les Québécoises avaient en moyenne 4 enfants chacune. Aujourd’hui, le nombre moyen d’enfants par mère est de 1,73. Par contre, l’âge moyen à la maternité n’a pas beaucoup changé et se situe actuellement à 29 ans.

 

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