Naviguer vers le haut
Connexion

Une Charte Mille combats

Une Charte, mille combats

Une Charte pour tous et toutes

Une Charte pour tous et toutes

  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.

La Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. ​est une loi québécoise qui reconnaît que tous les individus sont égaux en valeur et en dignité. Elle a comme objectif principal d'harmoniser les rapports des citoyens entre eux et avec leurs institutions.

Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 27 juin 1975 et entrée en vigueur le 28 juin 1976, la Charte est une loi fondamentale et quasi-constitutionnelle qui a préséance sur toutes les autres lois du Québec.

Les droits protégés par la Charte

Les droits garantis dans la Charte incluent notamment le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne, la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique, la liberté d’association et le droit à la vie privée. Ce sont les libertés et les droits fondamentaux.

Saviez-vous que ?

La Charte protège toute personne qui se trouve au Québec et pas seulement les citoyens et les citoyennes. En cela, la Charte se distingue des lois ou des codes de droits humains adoptés par les autres provinces canadiennes.

Les droits politiques (par exemple, le droit de vote) ; les droits judiciaires (par exemple, le droit d’être représenté par un avocat) ; les droits économiques et sociaux (par exemple, le droit à l’instruction publique gratuite) ainsi que le droit à l’égalité, c'est-à-dire l’interdiction de la discrimination et du harcèlement, sont tous des droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne.

La Charte protège aussi les personnes handicapées et les personnes âgées contre toute forme d’exploitation.

   

Origine et évolution de la Charte

Le texte de la Charte s'inspire de déclarations et de pactes internationaux qui énoncent les droits et libertés de tous les êtres humains, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre., le Pacte international relatif aux droits civils et politiques Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre..
En savoir plus...

Depuis son entrée en vigueur, la Charte a été modifiée à plusieurs reprises pour renforcer la protection des droits de la personne, notamment en ajoutant l’orientation sexuelle, le handicap, la grossesse et l’âge aux motifs prohibés de discrimination.

  • 1977   
    L’orientation sexuelle est un motif de discrimination inscrit à l’article 10 de la Charte. Le Québec devient la première province à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

  • 1979   
    La discrimination contre une « personne handicapée » est interdite.

  • 1979   
    La Charte reconnaît le droit de toute personne à des conditions de travail qui respectent sa santé et sa sécurité.

  • 1982   
    La grossesse et l’âge sont des motifs de discrimination prohibés en vertu de la Charte.

  • 1982   
    On remplace « personne handicapée » par « handicap » comme motif prohibé de discrimination dans la Charte.

  • 1982   
    La Charte est modifiée pour interdire le harcèlement discriminatoire.

  • 1982   
    Il est désormais interdit de refuser l’embauche, de congédier ou de pénaliser une personne dans le cadre d’un emploi, en raison de ses antécédents judiciaires si l’infraction n’a aucun lien avec l’emploi ou si cette personne a obtenu le pardon.

  • 1982   
    Adoption de la Partie III de la Charte qui encadre l'élaboration et l'implantation de programmes d'accès à l'égalité dans les entreprises et les organisations québécoises.

  • 2006   
    La Charte reconnaît le droit à toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

  • 2008   
    Adoption d’une clause interprétative sur l’égalité homme-femme.

  • 2016   
    « l'identité ou l'expression de genre » est ajouté à l'article 10 de la Charte qui énumère les motifs interdits de discrimination.

Qui s'occupe de faire respecter la Charte?

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission est responsable de l'application de la Charte et peut intervenir dans les cas de discrimination et de harcèlement fondés sur des motifs interdits et dans les cas d’exploitation des personnes âgées ou handicapées en faisant enquête suite à la réception d'une plainte et en défendant des causes devant le Tribunal des droits de la personne, par exemple.
En savoir plus...

Le Tribunal des droits de la personne

Le Tribunal des droits de la personne (TDP) est une cour de justice spécialisée en matière de discrimination, de harcèlement, d’exploitation et de programmes d’accès à l’égalité. Depuis sa création, en 1989, ce tribunal assure le respect des différents droits protégés par la Charte.
Visitez le site du TDP Cet hyperlien vous mène vers un site externe.

​​​​​​​​​​​
  • IMPRIMER LE DOCUMENT.
  • Les deux prochains liens contiennent des informations qui ne respectent pas les standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.
  • Partager sur Facebook.
  • Partager sur Twitter.

À VISIONNER

La vidéo qui suit n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo vous présente la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

La série Le droit de savoir Cet hyperlien vous mène vers un site externe. a consacré une émission à la Charte québécoise et à la Charte canadienne des droits et libertés qui explique leur origine et leur portée.