Résumé du document de réflexion
La Commission rappelle que la Charte permet que la liberté religieuse soit restreinte si la protection d’autres droits ou de l’intérêt collectif l’exige. Il n’existe aucun instrument législatif ou courant jurisprudentiel qui conférerait une primauté ou une infériorité juridique à la liberté religieuse par rapport aux autres droits et libertés. Tant dans ses interventions publiques que dans son travail d’enquête et de représentation judiciaire, la Commission a toujours privilégié ce principe selon lequel chaque droit et catégorie de droits protégés par la Charte revêt une égale importance.
La Commission souligne que la liberté de religion et de conscience, tout comme le droit à l’égalité sans discrimination fondée sur la religion, emporte une obligation de neutralité religieuse pour l’État. Ce dernier doit demeurer neutre vis-à-vis des différentes religions afin de préserver à chacun la possibilité de donner libre cours à ses croyances et à ses convictions profondes sans entraves ni contraintes. Appliquant ce principe à des cas concrets, la Commission estime que la récitation d’une prière à l’ouverture des séances d’un conseil municipal revêt un caractère discriminatoire, mais que la présence dans une institution publique d’un symbole religieux, tel qu’un crucifix ou une croix, ne soulevait pas, sauf exceptions, de problème particulier du point de vue de la Charte.
L’obligation d’accommodement raisonnable constitue une conséquence naturelle du droit à l’égalité reconnu dans les chartes québécoise et canadienne. En vertu de la Charte québécoise, chacun a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’un des 13 motifs prévus à l’article 10, dont la religion. La Commission a fait valoir qu’une telle obligation contribue aussi à l’intégration des minorités en favorisant leur inclusion dans la société. Elle rappelle les balises des demandes d’accommodement de et les conditions d’une contrainte excessive.
Finalement, la Commission approfondit sa réflexion sur les situations de conflit entre la liberté de religion et les autres droits et libertés, notamment le droit à l’égalité des sexes. Elle insiste sur le fait que la Charte doit être interprétée de façon à assurer la reconnaissance des droits et libertés de chacun, sans hiérarchie entre eux. La Charte ne devrait pas être vue comme un jeu à somme nulle où la défense d’un droit se ferait nécessairement au détriment d’un autre. L’inopportunité de hiérarchiser les droits se comprend d’autant mieux que, parfois, plusieurs motifs de discrimination, dont le sexe et la religion, peuvent s’incarner dans les mêmes personnes. La Charte québécoise comporte donc en elle-même les ressorts nécessaires pour assurer la conciliation entre l’exercice de la liberté religieuse et le principe d’égalité des sexes.
Droits de la personne
Religion