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Droits de la personne

Religion : motif interdit de discrimination et de harcèlement | CDPDJ

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Vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement en vertu de ce motif ?

La religion est un motif interdit de discrimination Distinction, exclusion ou préférence fondées sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’exercice d’un droit ou d’une liberté protégés par la Charte et de harcèlement Conduite qui se manifeste par des paroles ou comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés à l'égard d'une ou de plusieurs personnes et qui porte atteinte à la dignité de ceux-ci ou à leur santé psychologique ou physique. Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment du fait de votre religion ou de vos croyances (ou parce que vous n’avez pas de religion). De même, vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait de votre religion. Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe..

Personne ne peut imposer ses croyances religieuses à un autre individu.

Notez que, dans le domaine de l’emploi, une institution à caractère religieux peut avoir le droit de préférer un candidat en raison de sa religion.

Étant musulmane, Fatima a demandé un congé à son employeur pour participer à une fête religieuse. Son employeur a refusé. Il dit avoir peur que tous les autres employés demandent des congés en prétextant une fête religieuse.

 

Harinder pratique la religion sikhe et porte le turban. Il vient d’être embauché par une grande chaîne de restauration rapide. Son superviseur insiste pour qu’il remplace son turban par une casquette à visière parce que cela fait partie de l’uniforme.

 

Voici des exemples de jugements portant sur ce motif. Tous les jugements des tribunaux canadiens sont disponibles sur le site de CanLII Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Vous pouvez faire une recherche par motif en utilisant le moteur de recherche.

  • Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville) (2015) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    La Cour du suprême du Canada ordonne à la Ville de Saguenay et à son maire Jean Tremblay de cesser la récitation de la prière dans les salles de délibérations du conseil municipal et à verser au plaignant des dommages-intérêts compensatoires et punitifs de 30 000 $ parce qu’ils contreviennent à l’obligation de neutralité qui incombe à l’État. La récitation de la prière dans ce contexte compromet le droit à l’exercice, en pleine égalité, de la liberté de conscience et de religion.

  • Syndicat North Crest c. Amselem (2004) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Le syndicat de copropriétaires a dû permettre à des propriétaires de religion juive d’installer des souccahs (cabanes temporaires couvertes de végétation) sur leur balcon lors de fêtes juives.

  • S.L. c. Commission scolaire des Chênes (2012) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    La Cour suprême a conclu que les cours d’éthique et de culture religieuse instaurés par le ministère de l’Éducation du Québec ne portent pas atteinte à la liberté de religion des enfants et des parents catholiques.

  • CDPDJ (Danielle Payette) c. Ville de Laval (2006) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Une femme athée s’opposait à ce que la ville de Laval récite une prière avant chaque début d’assemblée publique du conseil municipal. Le tribunal a ordonné à la Ville de mettre fin à la prière.

  • CDP (Darquise Bédard) c. Les Autobus Legault inc. (1994) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Une compagnie d’autobus a dû verser 2 000 $ à une employée, membre de l’Église adventiste du septième jour, pour l’avoir congédiée parce qu’elle ne pouvait travailler les vendredis après le coucher du soleil en raison de sa religion. La compagnie n’avait envisagé aucun accommodement pour permettre à la plaignante d’exercer son travail en toute égalité.

Voici quelques-unes de nos publications sur ce motif. Vous retrouverez toutes nos publications sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Publications.

Voici quelques communiqués publiés par la Commission au fil des ans. Vous retrouverez tous nos communiqués sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Salle des médias.

Ces réponses sont offertes à titre d’information, mais ne constituent pas un avis juridique.

  1. Est-ce qu’on l’on peut me demander quelle est ma religion dans le cadre d’une entrevue d’embauche ?

    Non. Aucune question en lien avec la religion ne peut être posée lors d’une entrevue d’embauche. Si une personne a des difficultés à respecter un horaire de travail en raison de ses convictions et pratiques religieuses, l'employeur doit tenter d'accommoder cette personne en adaptant son horaire. Sauf si cet accommodement représente une contrainte excessive. Toutefois, l’employeur ne peut aborder la question de l’accommodement raisonnable fondé sur des considérations religieuses avant l’embauche.

  2. Une personne qui travaille dans une école ou qui est fonctionnaire n’a pas le droit de porter un signe religieux parce qu’elle a l’obligation d’être neutre. Est-ce vrai ?

    Non. Il est vrai que l’État a une obligation de neutralité religieuse qui lui interdit de favoriser une religion par rapport à une autre. Cette neutralité n’empêche pas un de ses employés de porter un symbole religieux. Par exemple, une enseignante peut porter un symbole religieux, comme le hijab (foulard islamique), tout en adoptant une attitude de neutralité dans ses comportements ou ses paroles. Par contre, elle ne peut imposer ses convictions religieuses à ses élèves.

  3. Je suis un employeur et je refuse à mes employés les demandes de congé basées sur un motif religieux. Je crains que mon entreprise souffre si tout le monde se met à demander des congés. Est-ce que j’ai raison ?

    Non. Un employeur ne peut refuser un congé religieux sous prétexte qu’il craint une avalanche de demandes. Il doit évaluer la demande au cas par cas en tenant compte de la contrainte excessive, c’est-à-dire en analysant notamment les coûts financiers et l’impact sur l’organisation de son entreprise.

  4. Y a-t-il des situations où il est permis d’exiger qu’un candidat soit d’une confession religieuse précise ?

    Oui. Dans certains cas, la Charte permet à l’employeur d’exiger qu’un employé pratique une certaine religion. Il faut a) que l’employeur soit un organisme sans but lucratif à caractère charitable, philanthropique, religieux, éducatif ou politique b) que cette religion soit requise pour exercer l’emploi. Par exemple, une association de jeunes catholiques pourrait exiger que son porte-parole soit de foi catholique. Par contre, l’association ne pourrait exiger que le comptable soit un catholique.

  5. Au travail, mon superviseur ne cesse de me faire des remarques déplaisantes, car je ne suis pas croyante comme lui. Il me dit aussi que si j’étais croyante, j’aurais plus de chances d’obtenir une promotion. Est-ce que je dois endurer ces commentaires ?

    Non. Personne n’a le droit de harceler quelqu’un en raison de sa religion ou du fait qu’il n’en pratique pas. Un employeur a de plus la responsabilité de fournir à ses employés un environnement de travail sans discrimination et sans harcèlement.

 
La vidéo qui suit est en langue des signes québécoise et n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente le motif religion en langue des signes québécoise (LSQ)  Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dispose d’un service-conseil en matière d’accommodement raisonnable à l’intention des gestionnaires, des décideurs et des responsables syndicaux. Consultez aussi le Guide virtuel - traitement d’une demande d’accommodement.

 

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