Droits des travailleurs étrangers temporaires dans le domaine agricole : rappel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Montréal, le 30 juillet 2020 — Alors que des témoignages de non-respect des droits de travailleuses et travailleurs agricoles étrangers sont rapportés par les médias et les organisations sur le terrain, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse tient à exprimer son inquiétude quant à la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent ces personnes, qui est exacerbée par la pandémie. Elle déplore notamment les cas rapportés de travailleuses et travailleurs contraints de rester sur la ferme ou dans leur logement en dehors de leurs heures de travail, bien qu’ils aient les mêmes droits que toutes et tous en milieu de travail, notamment le droit de circuler.
« Nous vivons présentement les effets pervers des conditions du programme des travailleurs étrangers temporaires, dont les permis de travail fermé et la grande difficulté de changer d’employeur. Les travailleuses et travailleurs qui vivent une situation d’abus ont énormément de difficulté à exercer leurs recours en raison des risques d’être retournés dans leur pays d’origine par leur employeur », a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission. « Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre agricole à cause de la COVID-19, les agriculteurs du Québec sont également pénalisés car ils ne peuvent recruter les personnes qui doivent quitter un emploi à la suite d’une situation d’abus. Une fois leur quarantaine effectuée, et s’ils n’ont pas de symptômes, les travailleuses et travailleurs ont le droit, comme n’importe quel autre employé, de circuler ».
Plusieurs rappels des droits des travailleuses et travailleurs agricoles étrangers ont été faits dans les dernières semaines par différents acteurs, dont la Table de concertation des travailleurs étrangers temporaires qui réunit notamment AGRICarrières, l’UPA, la CNESST, la CDPDJ, des ministères provinciaux et fédéraux, des représentants syndicaux et des organisations de défense des droits des travailleurs.
La Commission avait demandé en 2012 une révision du programme des travailleurs étrangers temporaires pour permettre notamment l’octroi de permis de travail ouverts par secteur, ce qui donnerait aux travailleurs et travailleuses la mobilité de changer d’employeur sans avoir peur d’être retournés dans leur pays d’origine.
La Commission rappelle que les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires bénéficient de la protection de la Charte des droits et libertés de la personne au même titre que les résidents permanents et les citoyens. Ils ont donc le droit à l’égalité, peu importe leur origine ethnique ou nationale, ainsi que le droit à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. Ces personnes font partie du tissu social et contribuent à la vie économique du Québec.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Source:
Meissoon Azzaria
438 622-3652
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