Condition sociale
Votre condition sociale, c’est votre situation dans la société. Par exemple, être à la retraite, aux études, inscrit à un programme d'aide sociale ou d’assurance emploi. Elle peut varier selon votre revenu, votre métier ou votre niveau de scolarité.
Une personne ne peut pas vous discriminer ou vous harceler en raison de votre condition sociale. En effet, la Charte des droits et libertés de la personne interdit à tous:
- de vous traiter différemment en raison de votre condition sociale
- de vous faire des commentaires offensants et répétés liés à votre condition sociale
- d’avoir des comportements offensants et répétés envers vous liés à votre condition sociale
| La condition sociale peut inclure des situations qui sont temporaires, comme le fait d’être au chômage ou aux études.
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Cette vidéo présente le motif condition sociale en langue des signes québécoise (LSQ)
Vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement en raison de votre condition sociale?
La Commission peut vous aider à reconnaître la discrimination ou le harcèlement
et à agir pour prévenir ou faire cesser un comportement discriminatoire.
Discriminé en louant un logement
Gabriel trouve un logement propre et abordable près de l’école de son fils. Le propriétaire semble prêt à le lui louer, mais change d’attitude lorsqu’il lui pose des questions sur son emploi. Il refuse de lui louer l'appartement lorsqu'il apprend qu’il est inscrit à un programme d’aide sociale. Le propriétaire n'a pas le droit de refuser de lui louer le logement car il n'a pas d'emploi. Il s'agit de discrimination basée sur la condition sociale.
Discriminés dans un commerce
L'école secondaire d'Eduardo est située près d'un dépanneur. Lorsqu'il a voulu y aller un midi avec ses amis, le propriétaire lui a dit que les étudiants n'étaient pas admis à l'heure du dîner. Le propriétaire du dépanneur n'a pas le droit de refuser l'entrée à Eduardo et à ses amis car ils sont des étudiants. Il s'agit de discrimination basée sur la condition sociale (être étudiant) et de leur âge.
Saviez-vous que...?
La condition sociale peut inclure des situations qui sont temporaires, comme le fait d’être au chômage ou aux études.
Pour en savoir plus...
Quelques ressources sur le terrain
- Clinique Droits devant
- Comité logement de votre quartier ou arrondissement
- Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
À lire...
- La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal : un profilage social
- Commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
- Compte rendu de la Journée de réflexion sur le revenu minimum garanti
Notre avis sur ...
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