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Droits de la personne

Race ou couleur : motif interdit de discrimination et de harcèlement | CDPDJ

Race ou couleur

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Vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement en vertu de ce motif ?

La race ou la couleur de la peau sont des motifs interdits de discrimination Distinction, exclusion ou préférence fondées sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’exercice d’un droit ou d’une liberté protégés par la Charte et de harcèlement Conduite qui se manifeste par des paroles ou comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés à l'égard d'une ou de plusieurs personnes et qui porte atteinte à la dignité de ceux-ci ou à leur santé psychologique ou physique. Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment en raison de votre race ou de votre couleur. De même, vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait de votre race ou de votre couleur. Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe..

Par exemple, on ne peut vous offrir un mauvais service dans un restaurant parce que vous êtes Noir ou faire des plaisanteries répétées et offensantes sur la couleur de votre peau.

Notez que la race et la couleur sont des motifs souvent interreliés et renvoient au concept de racisme. Le profilage racial est aussi une forme de discrimination fondée sur la race ou la couleur.

Dominique est un étudiant de 23 ans qui vit à Brossard. Il sort parfois avec ses amis, garçons et filles, dans les bars de la Rive-Sud où ils habitent. Parce qu’ils sont Noirs, il arrive fréquemment que les portiers des bars refusent aux garçons d’entrer sous prétexte que des Noirs s’y sont battus la semaine précédente.

 

En rentrant chez elle en voiture de l’église, Cynthia se rend compte qu’une voiture de police la suit. Les policiers mettent les gyrophares et l’arrêtent. Ils lui demandent son permis de conduire et vérifient si la voiture lui appartient. Ils prétextent qu’elle a brûlé un feu rouge. Cynthia leur assure qu’il n’y a aucun feu de circulation sur la route menant de l’église à sa maison. Vérification faite, les policiers sont obligés d’admettre qu’ils ont fait erreur, mais lui disent : « On va te coller une contravention une autre fois ».

 

Voici des exemples de jugements portant sur ce motif. Tous les jugements des tribunaux canadiens sont disponibles sur le site de CanLII Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Vous pouvez faire une recherche par motif en utilisant le moteur de recherche.

  • CDPDJ (Jean-Ulrick Pavillus) c. Québec (Procureur général) (2008) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Le ministère de la Sécurité publique a été condamné à réintégrer un employé d’origine haïtienne dans ses fonctions d’agent de services correctionnels et à lui verser plus de 30 000 $ en raison de la gravité du harcèlement racial exercé par ses collègues à son endroit.

  • CDPDJ (Mohamed Nasr) c. Beaulé (2009) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Un propriétaire d’immeuble a été condamné à verser 4 000 $ à un homme d’origine tunisienne à qui il avait refusé de louer un appartement en raison de son origine ethnique.

  • CDPDJ (William Greer) c. Remorquage Sud-Ouest inc. et Daniel McCluskey (2010) Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.
    Un inspecteur d’une société de transport, d’origine haïtienne, a remis un constat d’infraction à un homme. Celui-ci l’a traité à plusieurs reprises de « nègre ». Le tribunal a souligné la gravité de la discrimination en milieu de travail et a condamné l’homme à verser 8 000 $ à l’inspecteur.

Voici quelques-unes de nos publications sur ce motif. Vous retrouverez toutes nos publications sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Publications.

Voici quelques communiqués publiés par la Commission au fil des ans. Vous retrouverez tous nos communiqués sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Salle des médias.

Ces réponses sont offertes à titre d’information, mais ne constituent pas un avis juridique.

  1. Je suis un jeune Noir et je conduis la voiture de mon père. Je suis souvent interpellé par la police qui me demande à qui appartient l’automobile. La police me demande aussi mon permis de conduire, le certificat d’immatriculation, les assurances, etc. Pourtant, je n’ai commis aucune infraction. Est-ce que c’est du profilage racial ?

    Oui. Car les policiers, qui sont en situation d’autorité, vous interpellent sans justification puisque vous n’avez commis aucune infraction.

  2. Le propriétaire d’un bar peut-il nous refuser l’accès à son établissement, parce que nous sommes de jeunes Noirs et Latinos, sous prétexte que c’est « son » commerce et qu’il ne veut pas de problème avec les gangs de rue ?

    Non, une telle pratique constitue de la discrimination fondée sur la race et la couleur, deux motifs interdits de discrimination. De plus, personne ne peut refuser à autrui l’accès à un commerce selon la Charte.

  3. Dans un formulaire d’embauche, est-il acceptable de poser une question relative à ma race ou ma couleur ?

    Non, toute demande de précisions reliées à la race ou à la couleur y compris la couleur des yeux, de la peau ou des cheveux doit être évitée. De plus, il faut éviter de demander une photographie du candidat.

 
La vidéo qui suit est en langue des signes québécoise et n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente le motif race ou couleur en langue des signes québécoise (LSQ)  Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

Il est important de déposer une plainte de profilage racial le plus rapidement possible (PDF, 55 Ko) après un incident impliquant un employé d’un service de police ou d’une municipalité.

En effet, le délai habituellement accordé dans les cas de discrimination est de 2 ans après l’événement, mais lorsqu’une municipalité est en cause, la Loi sur les cités et villes réduit ce délai à 6 mois.

 

Notre avis sur...

La Commission prend position sur des sujets d’actualité, dont :