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Droits de la personne

Langue : motif interdit de discrimination et de harcèlement | CDPDJ

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Vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement en vertu de ce motif ?

La langue est un motif interdit de discrimination Distinction, exclusion ou préférence fondées sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’exercice d’un droit ou d’une liberté protégés par la Charte et de harcèlement Conduite qui se manifeste par des paroles ou comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés à l'égard d'une ou de plusieurs personnes et qui porte atteinte à la dignité de ceux-ci ou à leur santé psychologique ou physique. Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment en raison de la langue que vous parlez ou de votre accent. De même, vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait de votre langue ou de votre accent. Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe..

Par exemple, on ne peut vous exclure d’un comité de citoyens parce que votre langue maternelle est l’espagnol.

Notez que le statut du français comme langue officielle au Québec n’est pas discriminatoire.

James est à la recherche d’un emploi dans l’industrie de la construction. Il remplit un formulaire de demande d’emploi à la compagnie Construx qui se trouve dans la ville la plus proche de la réserve autochtone où il demeure. L’une des questions porte sur sa langue maternelle. Il a peur d’écrire « cri » et de faire objet de discrimination.

Voici un exemple de jugement portant sur ce motif. Tous les jugements des tribunaux canadiens sont disponibles sur le site de CanLII Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Vous pouvez faire une recherche par motif en utilisant le moteur de recherche.

Voici des communiqués publiés par la Commission au fil des ans. Vous retrouverez tous nos communiqués sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Salle des médias.

Les réponses à ces questions sont offertes à titre d’information, mais ne constituent pas un avis juridique.

  1. Un employeur peut-il me demander quelle est ma langue maternelle en entrevue ou sur un formulaire de demande d’emploi ?

    Non. Un employeur peut toutefois vous demander si vous pouvez comprendre, parler, lire ou écrire la ou les langues requises pour l'emploi.

  2. Maria est originaire du Chili. Diplômée d’une université québécoise, elle enseignait le français dans la même école depuis 10 ans. Dans la nouvelle école où elle travaille, le comité de parents veut qu’elle arrête d’enseigner le français à cause de son accent. Est-elle victime de discrimination ?

    Oui. Maria a la formation, les compétences et l’expérience pour enseigner la langue française. Son accent ne nuit pas à ses compétences pour enseigner la langue.

  3. L’obligation pour mes enfants de fréquenter une école de langue française constitue-t-elle une forme de discrimination si l’anglais est leur langue maternelle ?

    Les restrictions quant à la langue d’enseignement des écoles selon la province et la langue de la majorité ne sont pas discriminatoires, car elles sont prévues à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre.. Cette obligation constitutionnelle est d’ailleurs présente à l’article 73 de la Charte de la langue française Cet hyperlien vous mène vers un site externe dans une nouvelle fenêtre. qui ne donne accès à l’école anglaise qu’aux enfants dont les parents ont reçu une éducation en anglais.

  4. Je travaille dans une usine et plusieurs employés sont comme moi, d’origine chinoise. Pendant notre pause-café ou à l’heure du repas, nous parlons souvent mandarin. Notre superviseur nous dit de parler « québécois » et nous menace de congédiement. Est-ce permis ?

    Non. Le comportement de votre superviseur pourrait être du harcèlement fondé sur la langue. À moins que le superviseur puisse prouver que parler français en tout temps sur les lieux de travail est une exigence raisonnable, c’est-à-dire liée à la santé ou à la sécurité des lieux, il ne peut vous interdire de parler le mandarin pendant vos pauses.

 
La vidéo qui suit est en langue des signes québécoise et n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente le motif langue en langue des signes québécoise (LSQ) Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

Au Québec, le français est la langue officielle. Les principales autres langues parlées sont : l’anglais, l’italien, l’arabe et l’espagnol. La langue autochtone la plus parlée au Québec est le cri; viennent ensuite le montagnais et l'inuktitut.

 

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