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Droits de la personne

L'identité ou l'expression de genre : motif interdit de discrimination et de harcèlement | CDPDJ

Identité ou expression de genre

Identité ou expression de genre

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Vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement en vertu de ce motif ?

L’identité ou l'expression de genre est un motif interdit de discrimination Distinction, exclusion ou préférence fondées sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’exercice d’un droit ou d’une liberté protégés par la Charte et de harcèlement Conduite qui se manifeste par des paroles ou comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés à l'égard d'une ou de plusieurs personnes et qui porte atteinte à la dignité de ceux-ci ou à leur santé psychologique ou physique. Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment en raison de votre identité ou de votre expression de genre. De même, vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait de votre identité ou votre expression de genre. Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe..

Par exemple, un médecin ne peut refuser de vous examiner ou de vous offrir des soins en raison de votre identité de genre parce que vous êtes une personne trans.

On ne peut non plus vous harceler ou vous insulter en raison de votre expression de genre, par exemple en raison de vos choix vestimentaires, de votre coiffure ou de votre maquillage.

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Kim est membre d’un centre sportif qui dispose de deux vestiaires, l’un pour femmes et l’autre pour hommes. La directrice a interdit à Kim, qui est une femme trans, d’utiliser le vestiaire des femmes car elle dit vouloir respecter l’intimité des autres femmes. La directrice aurait plutôt dû trouver avec Kim une façon d’utiliser les vestiaires qui respecte son identité de genre.

Les personnes trans ont toujours été protégées par la Charte, même avant que soit ajouté l'identité ou l'expression de genre aux motifs de discrimination interdits. Les cas étaient traités sous le motif sexe, comme le déclare ce jugement rendu par le Tribunal des droits de la personne.

Les réponses à ces questions sont offertes à titre d’information, mais ne constituent pas un avis juridique.

  1. Je suis un homme trans et mes papiers d’identité ne correspondent pas à mon apparence. Je viens de m’inscrire à un centre d’entrainement où l’un des préposés persiste à m’appeler "madame" et par mon prénom féminin devant les autres clients. Cette situation me met mal à l’aise et je lui ai demandé d’arrêter. Il m’a répondu qu’il en avait le droit puisqu’il utilise le nom apparaissant sur mes papiers d’identité. A-t-il raison ?

    Non. Le préposé doit respecter la façon dont une personne s’autoidentifie, autant son identité de genre que son expression de genre. Vous pouvez informer le centre d’entrainement de votre transidentité afin que votre dossier mentionne que votre apparence diffère de celle de vos papiers d’identité.

  2. J’entame une transition pour être une femme. Mon employeur m’a dit que si je poursuivais cette transition, il allait me congédier. Il explique qu’il ne veut pas nuire à l’image de l’entreprise. Selon lui, les clients ne feraient pas confiance à un représentant qui est en train de changer son apparence physique. A-t-il le droit?

    Non. Il s'agirait d'un congédiement discriminatoire. L’employeur doit, au contraire, soutenir et accompagner l’employé lors d’une transition en élaborant avec lui un plan de transition, par exemple.

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La vidéo qui suit n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente le travail de Annie Pullen Sansfaçon et de sa fille, Olie Pullen, pour faire avancer les droits des trans au Québec Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

L'i​dentité ou l'expression de genre est le plus récent motif de discrimination interdit ajouté à la Charte. En effet, il a été ajouté le 10 juin 2016, suite à l'adoption de la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres Cet hyperlien vous mène vers un site externe..

 

Liens connexes...

Consultez nos pages sur les motifs de discrimination interdits sexe​​ et orientation sexuelle.​​​​​​​​​