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Droits de la personne

Les convictions politiques : motif interdit de discrimination et de harcèlement | CDPDJ

Convictions politiques

Convictions politiques

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Vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement en vertu de ce motif ?

Les convictions politiques sont des idées politiques auxquelles vous croyez fermement et auxquelles vous vous identifiez. Vous pouvez, par exemple, les exprimer en vous réclamant d’une idéologie politique, en militant pour un parti politique ou un groupe de revendication sociale ou encore en participant à des actions de pression sociale.

Les convictions politiques sont un motif interdit de discrimination Distinction, exclusion ou préférence fondées sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne et ayant pour effet de détruire ou de compromettre l’exercice d’un droit ou d’une liberté protégés par la Charte et de harcèlement Conduite qui se manifeste par des paroles ou comportements offensants, méprisants, hostiles ou non désirés à l'égard d'une ou de plusieurs personnes et qui porte atteinte à la dignité de ceux-ci ou à leur santé psychologique ou physique. Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment en raison de vos convictions politiques. De même, vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait de vos convictions politiques.  Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne Cet hyperlien vous mène vers un site externe..

Par exemple, on ne peut vous refuser l’accès à un commerce ou à un restaurant parce que vous portez un symbole politique, que ce soit une épinglette, un macaron ou un collant.

Claudine travaille depuis 25 ans comme conseillère en ressources humaines pour un grand hôpital. Elle est bien appréciée pour ses belles qualités et ses nombreuses années d’expérience. Malgré le fait qu’elle n’en parle presque pas au travail, ses collègues savent qu’elle est membre d’un parti politique. Lorsque son directeur part à la retraite, elle pose sa candidature pour le remplacer. La direction de l’hôpital lui conseille de laisser la place à quelqu’un d’autre de « plus neutre ».

Voici quelques-unes de nos publications sur ce motif. Vous retrouverez toutes nos publications sur ce motif en faisant une recherche par mot-clé dans la page Publications.

Les réponses à ces questions sont offertes à titre d’information, mais ne constituent pas un avis juridique.

  1. Peut-on me congédier parce que je suis membre d’un parti politique ?

    Non. Il s’agirait de discrimination fondée sur le motif des convictions politiques et cela est interdit par la Charte des droits et libertés du Québec

  2. Peut-on me refuser l’accès à un bar ou à un restaurant lorsque je porte un symbole politique ?

    Non. Les convictions politiques d’une personne ne peuvent justifier qu’on lui refuse l’accès à des lieux publics (tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, parcs, terrains de camping et de caravaning) et qu’on l’empêche d’obtenir les biens et les services qui y sont offerts.

 
La vidéo qui suit est en langue des signes québécoise et n'est pas accessible avec un lecteur d'écran.

Cette vidéo présente le motif convictions politiques en langue des signes québécoise (LSQ) Cet hyperlien vous mène vers un site externe qui pourrait présenter des obstacles à l'accessibilité..

 

Saviez-vous que ?

En juillet 2015, la Commission a déposé au Tribunal des droits de la personne la première poursuite de profilage politique contre la Ville de Québec et son service de police à la suite de l’arrestation de 36 manifestants qui portaient le carré rouge lors d’une manifestation féministe pacifique contre la hausse des droits de scolarité.

 

Notre avis sur...

La Commission prend position sur des sujets d’actualité, dont :