Social profiling and homelessness
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In 2005, the Commission established a committee on homelessness that included representatives from the City of Montréal and community organizations. This work led to the implementation of a number of initiatives designed to help the homeless, including the creation of the specialized legal aid clinic Droits Devant and l’Équipe de médiation urbaine. The members of this working group were particularly concerned by the fact that tickets issued for minor offences disproportionately affected the homeless, and led to a large proportion of them being imprisoned for non-payment of fines. Following this study, the Commission undertook to assess the extent to which municipal regulations and their application complied with the Charter of Human Rights and Freedoms. |
English language translations are provided when available.
2024 | Dans une déclaration à la veille de la tenue des États généraux sur l'itinérance auxquels elle va participer du 27 au 29 novembre, la Commission rappelle que l’itinérance n’est pas un choix et les personnes en situation d’itinérance sont elles aussi protégées par la Charte des droits et libertés de la personne.
Déclaration sur les droits des personnes en situation d'itinérance
2023 | La Commission recommande au gouvernement de modifier le projet de loi 14 sur la sécurité publique, entre autres afin de prévoir l’interdiction de la pratique de l’interpellation policière, aussi appelée contrôle de routine.
2020 | La Commission émet une série de recommandations au Comité consultatif sur la réalité policière en vue d’assurer des normes et des pratiques policières respectueuses des droits et libertés, entre autres quant aux profilages discriminatoires.
- Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière
- Communiqué sur les recommandations au Comité consultatif sur la réalité policière
2019 | Présentant son analyse du Projet de loi 32, dont certains des objectifs concernent la déjudiciarisation des personnes itinérantes, la Commission souligne l’importance de prendre en compte le contexte de profilage social et de discrimination systémique pour enrayer le cercle vicieux de la surjudiciarisation. Elle recommande à nouveau la révision de toutes les dispositions réglementaires ou législatives qui sanctionnent des comportements liés à l’occupation de l’espace public afin de détecter et d’éliminer les effets discriminatoires envers, notamment, les personnes en situation d’itinérance.
2017 | Lors de la Consultation publique sur la lutte aux profilages racial et social de la Ville de Montréal, la Commission a soulevé l’incohérence entre les discours publics de la Ville et les mesures qu’elle met effectivement en œuvre de concert avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et la Société de transport de Montréal (STM). La Commission les a invité à s’attaquer au problème du profilage par une approche systémique et à tenir compte de l’intersectionnalité des motifs de discrimination.
2014 | La Commission presse le gouvernement d’accélérer la mise en place du Bureau des enquêtes indépendantes afin que toute la lumière soit faite lorsqu’une personne décède ou est gravement blessée à la suite d’une intervention policière.
2009 | The Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse speaks out against the social profiling of the homeless in Montréal.
- News release (PDF, 23 Ko)
- Recommandations (PDF, 23 Ko)
- Summary of the opinion (PDF, 44 Ko)
- Avis (In french only) (PDF, 1.11 Mo)
2008 | The Commission calls for a government policy on homelessness based on economic and social rights.
- News release (In french only)
- Opinion (In french only)
Saviez-vous que ?
Un dénombrement des personnes en situation d’itinérance réalisé dans 13 régions du Québec le 11 octobre 2022 a estimé que 10 000 personnes étaient en situation d’itinérance visible ce soir-là, dont 4 690 à Montréal. C’est une augmentation de l’itinérance visible de 44% par rapport au dénombrement de 2018 et ce, dans toutes les régions du Québec.
Ces chiffres servent d’indicateurs, mais ne traduisent pas toute la complexité du phénomène de l’itinérance, comme le rappellent les organismes qui travaillent sur ces enjeux.
To learn more...
See our information page on the ground of discrimination:
- Social condition
- Page sur le motif condition sociale (French only)
- Page sur les profilages (French only)