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Annual reports

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Chaque année, la Commission présente le bilan de ses activités et les recommandations qu’elle a émises, tant en matière de promotion et de respect des droits de la personne qu’en matière de protection, de promotion et de respect des droits de la jeunesse. Ce rapport rend compte aussi de l’implantation des programmes d’accès à l’égalité dans des organismes publics. Il fournit également les données nécessaires à l’évaluation de la gestion des affaires de la Commission (effectifs, dépenses, revenus), conformément aux obligations prévues dans la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur l’administration publique.


Rapport d’activités et de gestion 2020-2021
Date de publication : 30septembre 2021
8 Mo | 110 pages

Rapport d’activités et de gestion 2019-2020
Date de publication : 7 octobre 2020
5 Mo | 100 pages

Rapport d’activités et de gestion 2018-2019
Date de publication : 9 octobre 2019
8 Mo | 100 pages

Rapport d’activités et de gestion 2017-2018
Date de publication : 29 novembre 2018
Version imprimable | 5 Mo

Rapport d’activités et de gestion 2016-2017
Date de publication : 4 octobre 2017
Version imprimable | 4 Mo

Rapport d’activités et de gestion 2015-2016
Date de publication : 20 septembre 2016
Version imprimable | 3 Mo

Rapport d’activités et de gestion 2014-2015
Date de publication : 24 septembre 2015
Version imprimable | 2 Mo

Rapport d’activités et de gestion 2013-2014
Date de publication : 16 septembre 2014
Version imprimable | 4 Mo

Rapport d’activités et de gestion 2012-2013
Date de publication : 19 septembre 2013
Version imprimable | 2 Mo

Rapport d’activités et de gestion 2011-2012
Date de publication : 6 novembre 2012
Version imprimable | 5 Mo

Tous nos rapports annuels sont disponibles dans la section Publications