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COVID-19

For more information about your rights and your children's rights in the current context, see the FAQs and resources on the page Your rights and COVID-19. Please note that all of our services continue to be offered online or by phone, even though all staff members are teleworking.

Your rights and COVID-19
Fast results

    Annual reports

    This content is only available in French.


    Chaque année, la Commission présente le bilan de ses activités et les recommandations qu’elle a émises, tant en matière de promotion et de respect des droits de la personne qu’en matière de protection, de promotion et de respect des droits de la jeunesse. Ce rapport rend compte aussi de l’implantation des programmes d’accès à l’égalité dans des organismes publics. Il fournit également les données nécessaires à l’évaluation de la gestion des affaires de la Commission (effectifs, dépenses, revenus), conformément aux obligations prévues dans la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur l’administration publique.


    Rapport d’activités et de gestion 2019-2020
    Date de publication : 7 octobre 2020
    5 Mo | 100 pages

    Rapport d’activités et de gestion 2018-2019
    Date de publication : 9 octobre 2019
    8 Mo | 100 pages

    Rapport d’activités et de gestion 2017-2018
    Date de publication : 29 novembre 2018
    Version imprimable | 5 Mo

    Rapport d’activités et de gestion 2016-2017
    Date de publication : 4 octobre 2017
    Version imprimable | 4 Mo

    Rapport d’activités et de gestion 2015-2016
    Date de publication : 20 septembre 2016
    Version imprimable | 3 Mo

    Rapport d’activités et de gestion 2014-2015
    Date de publication : 24 septembre 2015
    Version imprimable | 2 Mo

    Rapport d’activités et de gestion 2013-2014
    Date de publication : 16 septembre 2014
    Version imprimable | 4 Mo

    Rapport d’activités et de gestion 2012-2013
    Date de publication : 19 septembre 2013
    Version imprimable | 2 Mo

    Rapport d’activités et de gestion 2011-2012
    Date de publication : 6 novembre 2012
    Version imprimable | 5 Mo

    Tous nos rapports annuels sont disponibles dans la section Publications