DOCUMENTATION
Pendant le traitement d’une demande d’accommodement raisonnable, diverses responsabilités doivent être assumées par les parties liées par celle-ci. Le demandeur, le décideur et le syndicat ont tous, à différents niveaux, un rôle à jouer. Certaines responsabilités sont conjointes aux divers intervenants alors que d’autres leur sont spécifiques. Par ailleurs, ces responsabilités vont parfois au-delà du moment de la prise de décision.
Rappelons-nous que dans certaines causes, les tribunaux ont reconnu que l’une des parties ne s’était pas acquittée correctement de ses responsabilités et, de ce fait, avait fait échouer la possibilité d’un accommodement. Dans ce contexte, la procédure de traitement de la demande d’accommodement tout comme la compréhension adéquate des rôles impartis à chacun, peut prendre une importance considérable. Il en va de même des quatre règles de base en matière d’accommodement .
Demandeur | Décideur | Syndicat* |
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* Quand la demande concerne un employé syndiqué ou un article de la convention collective | ||
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Demandeur | Décideur | Syndicat* |
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* Quand la demande concerne un employé syndiqué ou un article de la convention collective | ||
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