site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Guide virtuel : Traitement d'une demande d'accommodement
 

ÉTAPE 2 ANALYSE DE LA DEMANDE

  • Assurez-vous qu’il s’agit d’une demande d’accommodement

    Une mesure d’accommodement raisonnable tente de prévenir ou de corriger une situation de discrimination intentionnelle ou non. À cette étape, vous devez pouvoir faire un lien entre la demande et l’un des 14 motifs de discrimination Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. interdits par la Charte.

    Attention : toutes les demandes ne sont pas des demandes d’accommodement. Par exemple, les préférences pour un horaire de travail qui permet l’exercice de certains loisirs ne reçoivent aucune protection en vertu de la Charte. Il n’est donc pas question d’un accommodement fondé sur la Charte.

  • Documentez-vous

    Évitez l’improvisation. Vous trouverez dans ce guide de nombreuses informations relatives à l’obligation d’accommodement raisonnable. Consultez aussi les hyperliens qui vous permettront d’acquérir des connaissances plus approfondies sur le sujet.

  • Traitez la demande en toute objectivité

    Évitez de vous laisser influencer par vos opinions, croyances, préjugés ou stéréotypes, ce qui risque de biaiser votre analyse. En tant que décideur, une telle attitude vous permettra d’assumer adéquatement vos rôles et responsabilités en matière d’accommodement raisonnable.

    Il est préférable de distinguer la demande d’accommodement comme telle de l’appréciation professionnelle que vous pouvez avoir du demandeur. En tant qu’employeur, vous devez traiter et analyser la demande en toute objectivité et de bonne foi. Les lacunes au niveau du rendement, de la qualité du travail et de l’esprit d’équipe ne peuvent servir de prétextes à un refus d’accommoder.

    Dans la plupart des cas, ces autres problématiques de gestion des ressources humaines requièrent des interventions distinctes. Parfois, certains problèmes s’expliquent du fait que des besoins de la personne en matière d’accommodement ne sont pas comblés.

    Envisagez différentes solutions pour accommoder le demandeur. Ne fermez pas la porte au premier obstacle rencontré. Il y a sûrement des alternatives et d’autres pistes de solutions à explorer.