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PRÉSENTATION
ÉTAPE 1 - RÉCEPTION DE LA DEMANDE
ÉTAPE 2 - ANALYSE DE LA DEMANDE
- Droit à l’égalité, discrimination et accommodement raisonnable
- Les
14 motifs interdits de discrimination
- Rôles et responsabilités des parties
- Évaluation de la contrainte excessive
ÉTAPE 3 - RECHERCHE CONJOINTE DE SOLUTIONS
- Rôles et responsabilités des parties
- Effet de l’accommodement sur la pratique ou la règle générale de fonctionnement
- Évaluation de la contrainte excessive
ÉTAPE 4 - PRISE DE DÉCISION ET COMMUNICATION
ÉTAPE 5 - MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMMODEMENT ET SUIVIS
DOCUMENTATION
-
Droit à l’égalité, discrimination et accommodement raisonnable
- Les
14 motifs interdits de discrimination
- Exemples illustrant l’application du test en trois étapes de l’article 10 de la Charte
- Les articles complémentaires de la Charte québécoise en matière de lutte à la discrimination
- Exigence professionnelle justifiée
- Les formes de discrimination
- L'effet de l’accommodement raisonnable sur la pratique ou la règle générale de fonctionnement
- Les
14 motifs interdits de discrimination
-
Évaluation de la contrainte excessive
- Quatre règles de base en matière d’accommodement
- L’étendue de l’obligation d’accommodement du décideur
- Questions permettant d’évaluer le niveau de contrainte du point de vue des coûts et d’envisager certaines pistes de solution
- Questions permettant d’évaluer le niveau de contrainte d’un point de vue organisationnel et d’envisager certaines pistes de solution
- Questions permettant d’évaluer le niveau de contrainte du point de vue de la sécurité et des droits d’autrui et d’envisager certaines pistes de solution
- Quatre règles de base en matière d’accommodement
- Rôles et responsabilités des parties
- Feuille de route en version imprimable
- Guide en version imprimable