site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Guide virtuel : Traitement d'une demande d'accommodement
 

PRÉSENTATION

  • Ce guide de formation sur l’obligation d’accommodement raisonnable propose des conseils adaptés et des informations pertinentes à chacune des cinq étapes du traitement d’une demande d’accommodement.
  • Il a été conçu par le service-conseil en matière d’accommodement raisonnable de la Direction de l’accès à l’égalité et des services-conseils.
  • Vous pouvez également obtenir ce guide en version imprimable(PDF, 470 Ko).Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
 

UN GUIDE POUR QUI?

 

Pour toute personne qui doit traiter une demande d’accommodement raisonnable, que vous soyez :

  • Employeur
  • Gestionnaire
  • Prestataire de service
  • Conseiller en ressources humaines
  • Conseiller syndical ou membre d’un exécutif syndical

POURQUOI?

 
  • Pour comprendre vos obligations juridiques en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
  • Pour prévenir la discrimination dans votre milieu
  • Pour identifier les principales balises de l’accommodement raisonnable
  • Pour vous accompagner et vous orienter dans votre prise de décision

COMMENT?

 
  • En proposant une marche à suivre pour traiter une demande d’accommodement raisonnable
  • En offrant des conseils et des suggestions adaptés
  • En fournissant des outils pour que l’octroi ou le refus d’un accommodement raisonnable soit conforme aux principes de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
  • En offrant des informations mises à jour suivant l’évolution du droit