site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Guide virtuel : Traitement d'une demande d'accommodement
 

ÉTAPE 4
PRISE DE DÉCISION ET COMMUNICATION

  • Choisissez la solution la plus appropriée

    Une fois l’analyse de la demande d’accommodement et la recherche conjointe de solutions complétées, vous devez maintenant prendre une décision qui respecte les besoins du demandeur, à moins qu’elle ne cause une contrainte excessive.

    Organisez une ou plusieurs rencontres avec le demandeur.

    Présentez vos besoins, identifiez les sources possibles de contrainte et tentez d’en arriver à un compromis. Dans certains cas, le syndicat est aussi appelé à participer au processus.

  • Expliquez votre décision

    Cette étape est cruciale.

    Si un accommodement est accordé : présentez au demandeur les modalités et les limites de la mesure.

    Si un accommodement est refusé : justifiez votre décision.

    Dans tous les cas, il est important que le demandeur comprenne bien les raisons qui ont motivé votre décision.

  • Mettez par écrit les termes de l’entente

    Informez le demandeur de votre décision par écrit. Cette lettre permet de circonscrire de façon détaillée l’accommodement accordé et évite toute confusion. De plus, cette lettre permet de conserver une trace dans le dossier de l’employé ou de l’usager. Dans l’éventualité d’une demande similaire, le détail de la mesure accordée pourra servir de modèle pour l’organisation, même si la logique du cas par cas doit toujours prévaloir en matière d’accommodement. Pour plus de détails à ce sujet, consultez les quatre règles de base en matière d’accommodement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..