site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Guide virtuel : Traitement d'une demande d'accommodement
 

ÉTAPE 3
RECHERCHE CONJOINTE DE SOLUTIONS

  • Impliquez le demandeur dans la recherche de solutions

    En tant que décideur, vous avez le « leadership » durant le traitement d’une demande d’accommodement et devez rechercher sérieusement une solution. Le demandeur a aussi des rôles et des responsabilités à assumer tout au long du processus et doit contribuer à la recherche de solutions.

    Organisez une ou plusieurs rencontres avec le demandeur.

    Présentez vos besoins, identifiez les sources possibles de contrainte et tentez d’en arriver à un compromis. Dans certains cas, le syndicat est aussi appelé à participer au processus.

  • Soyez innovateur et créatif

    L’obligation d’accommodement nécessite un mode de traitement individuel. Il n’y a pas nécessairement de réponse unique. Par exemple, une demande peut être raisonnable dans une grande organisation, mais déraisonnable dans une petite entreprise. C’est au cas par cas. Il est donc important de faire preuve d’innovation et de créativité. Dans bien des cas, vous n’avez qu’à donner un peu de souplesse aux règles générales de fonctionnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

  • Appliquez avec discernement les critères d’évaluation de la contrainte excessive

    L’application des critères d’évaluation de la contrainte excessive nécessite de votre part discernement et doigté. Rappelez-vous qu’un inconvénient minime n’est pas considéré comme une contrainte excessive ni la peur de l’ « effet boule-de-neige », c’est-à-dire un précédent qui ouvrirait la porte à d’autres demandes.

    Il est important d’appuyer votre démarche sur une évaluation objective des faits1. Attention : tenez-vous-en aux possibilités réalistes et non aux appréhensions improbables. Aussi, la contrainte excessive ne doit pas être utilisée comme un prétexte pour ne pas accommoder.

    Dans certains cas, la demande initiale peut causer une contrainte excessive, mais le décideur doit quand même chercher une alternative qui répondra le plus possible aux besoins du demandeur.

    La demande d’accommodement peut être refusée si aucune autre mesure n’est possible sans contrainte excessive.