site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Guide virtuel : Traitement d'une demande d'accommodement
 

ÉTAPE 2 ANALYSE DE LA DEMANDE

  • Assurez-vous qu’il s’agit d’une demande d’accommodement

    Une mesure d’accommodement raisonnable tente de corriger une situation de discrimination intentionnelle ou non. À cette étape, vous devez pouvoir faire un lien entre la demande et l’un des 14 motifs de discrimination Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. interdits par la Charte.

    Attention : toutes les demandes ne sont pas des demandes d’accommodement. Par exemple, les préférences pour un horaire de travail qui permet l’exercice de certains loisirs ne reçoivent aucune protection en vertu de la Charte. Il n’est donc pas question d’un accommodement.

  • Documentez-vous

    Évitez l’improvisation. Vous trouverez dans ce guide de nombreuses informations relatives à l’obligation d’accommodement raisonnable. Consultez aussi les hyperliens qui vous permettront d’acquérir des connaissances plus approfondies sur le sujet.

  • Soyez professionnel

    Vous devez adopter un comportement professionnel. Évitez de vous laisser influencer par vos opinions, croyances, préjugés ou stéréotypes, ce qui risque de biaiser votre analyse. En tant que décideur, une telle attitude vous permettra d’assumer adéquatement vos rôles et responsabilités en matière d’accommodement raisonnable.

  • Traitez la demande en toute objectivité

    Il est préférable de distinguer la demande d’accommodement comme telle de l’appréciation professionnelle que vous pouvez avoir du demandeur. En tant qu’employeur, vous devez traiter et analyser la demande en toute objectivité et de bonne foi. Les lacunes au niveau du rendement, de la qualité du travail et de l’esprit d’équipe ne peuvent servir de prétextes à un refus d’accommoder.

    Dans la plupart des cas, ces autres problématiques de gestion des ressources humaines requièrent des interventions distinctes. Parfois, certains problèmes s’expliquent du fait que des besoins de la personne en matière d’accommodement ne sont pas comblés.

  • Amorcez l’évaluation de la contrainte excessive

    Souvenez-vous que vous êtes tenus d’accommoder le demandeur à moins que cela représente une contrainte excessive. On évalue la contrainte excessive au cas par cas en tenant compte, entre autres, des impacts de l’accommodement sur les coûts, l’organisation du travail, la sécurité et les droits d’autrui.

    Attention : une simple contrainte n’est pas une contrainte excessive. Par exemple, un inconvénient relatif à l’organisation du travail, facilement surmontable, ne peut être considéré comme une contrainte excessive.

    Envisagez différentes solutions pour accommoder le demandeur. Ne fermez pas la porte au premier obstacle rencontré. Il y a sûrement des alternatives et d’autres pistes de solutions à explorer.