Le demandeur d’accommodement est une personne susceptible d'être victime de discrimination qui cherche à exercer son droit à l’égalité.
Le décideur, c'est vous : un employeur, un prestataire de service, un gestionnaire ou un syndicat, qui doit traiter une demande d’accommodement et prendre une décision à cet égard.
Une rencontre en personne est utile pour entamer une discussion directe, qui évitera ainsi de trop nombreux intermédiaires. Cette rencontre permet aux parties d’énoncer leurs besoins dans l’objectif de trouver la meilleure solution.
Nous vous offrons une feuille de route pour vous accompagner durant le traitement de la demande. Elle vous permet de noter les informations pertinentes, les rencontres effectuées, les réponses envisagées et les suivis à faire.
Le demandeur doit vous transmettre les informations sur la nature exacte de sa demande. Ces informations doivent vous permettre de rattacher sa demande à l’un des 14 motifs de discrimination inscrits dans la Charte.
Seuls les renseignements nécessaires peuvent être demandés. Attention : ne pas poser des questions trop intrusives sans lien réel avec la demande.
Par exemple, dans le cas d’une demande d’accommodement fondée sur le handicap, il doit toujours exister un lien rationnel entre les informations médicales recueillies et les capacités de l’employé à exercer les fonctions essentielles du poste occupé 1.
Respectez le caractère confidentiel des renseignements fournis.
En tant que décideur, vous devez traiter la demande dans un délai raisonnable en prenant le temps de bien analyser le dossier.
Le demandeur ne peut exiger une réponse sur-le-champ et doit éviter, autant que possible, de présenter une demande de dernière minute.