site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Guide virtuel : Traitement d'une demande d'accommodement
 

ÉTAPE 1 RÉCEPTION DE LA DEMANDE

Le demandeur d’accommodement est une personne en situation de discrimination qui cherche, par ce moyen, à rétablir l’exercice de son droit à l’égalité.

Le décideur est un employeur, un prestataire de service, un gestionnaire ou un syndicat, qui doit traiter une demande d’accommodement et prendre une décision à cet égard.

  • Rencontrez la personne qui demande un accommodement

    Une rencontre en personne est utile pour entamer une discussion directe, qui évitera ainsi de trop nombreux intermédiaires. Cette rencontre permet aux parties d’énoncer leurs besoins dans l’objectif de trouver la meilleure solution.

    Nous vous offrons une feuille de route(PDF, 88,9Ko).Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour vous accompagner durant le traitement de la demande. Elle vous permet de noter les informations pertinentes, les rencontres effectuées, les réponses envisagées et les suivis à faire.

  • Recueillez les informations pertinentes

    Le demandeur doit vous transmettre les informations sur la nature exacte de sa demande. Ces informations doivent vous permettre de rattacher sa demande à l’un des 14 motifs de discrimination Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. inscrits dans la Charte.

    Seuls les renseignements nécessaires peuvent être demandés. Attention : ne pas poser des questions trop intrusives sans lien réel avec la demande.

    Par exemple, dans le cas d’une demande d’accommodement fondée sur le handicap, il doit toujours exister un lien rationnel entre les informations médicales recueillies et les capacités de l’employé à exercer les fonctions essentielles du poste occupé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 1.

    Respectez le caractère confidentiel des renseignements fournis.

  • Engagez-vous à répondre à la demande dans un délai raisonnable

    En tant que décideur, vous devez traiter la demande dans un délai raisonnable en prenant le temps de bien analyser le dossier.

    Le demandeur ne peut quant à lui exiger une réponse sur-le-champ et doit éviter, autant que possible, de présenter une demande de dernière minute.

 

Notes

  1. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, « L’application et l’interprétation de l’article 18.1 de la Charte (PDF, 158Ko). », par Me Stéphanie Fournier, mai 2011, p. 18.