Présentation

Mise en oeuvre

À l’instar de ce que nous pouvons observer dans de nombreuses sociétés, l’histoire de la société québécoise est marquée par les questions que posent la cohabitation des religions et la place de la religion dans l’espace public. Ces questions ont pu, selon les époques et les lieux, revêtir une prééminence plus ou moins grande; elles n’ont cessé cependant de ressurgir, alimentées de façon nouvelle par la facilitation des communications et des déplacements humains, même dans les sociétés qui ont fait le choix de définir cet espace par sa laïcité.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mandat d’assurer, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect des principes contenus dans la Charte des droits et libertés de la personne. Parmi ces principes figurent la liberté de religion et de conscience, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association (article 3). La Charte affirme aussi le droit à la reconnaissance, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne sans distinction fondée notamment sur la religion (article 10).

La Commission est donc préoccupée au premier chef par l’exercice de ces droits et libertés et de leur déploiement « dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec » (article 9.1 de la Charte).

En 1995, la Commission des droits de la personne publiait un document intitulé Le pluralisme religieux au Québec, un défi d’éthique sociale dans lequel, elle conviait la société québécoise à mener « une réflexion sur la place qu’elle désire ménager au religieux dans l’espace public commun ».

En juin 2005, la Commission publiait cette fois une étude intitulée Réflexion sur la portée et les limites de l’obligation d’accommodement raisonnable en matière religieuse. Cette étude s’inscrivait dans la poursuite du débat soulevé dix ans plus tôt.

Entre ces deux dates, plusieurs événements avaient soulevé des controverses portant sur la diversité religieuse en général et sur le concept « d’accommodement raisonnable ». Sans vouloir être exhaustif, rappelons certaines d’entre elles : port du kirpan dans une école secondaire, port du hidjab dans un collège privé, déploiement de l’érouv dans un quartier de Montréal, financement public d’écoles juives, demandes de salles de prière dans des institutions d’enseignement supérieur, horaires distincts pour femmes et hommes dans des piscines publiques, demandes de retrait de la participation à certaines activités sportives dans des écoles, demandes du respect d’interdictions alimentaires dans des hôpitaux ou des Centres de la petite enfance, débats autour de l’établissement de lieux de culte, vives discussions sur l’arbitrage religieux en matières familiale et conjugale, etc.

Dans son étude de juin 2005, la Commission rappelait que les situations qui suscitent ces controverses sont des éléments épars de questions plus larges qu’elle évoquait ainsi : « Dans quel espace public sommes-nous prêts à laisser se manifester les pratiques religieuses? Dans quelle mesure l’État doit-il tenir compte, dans ses orientations et dans les choix qu’il fait au nom de la collectivité, des convictions et des appartenances religieuses, majoritaires ou minoritaires? ».

En mars 2006, dans la foulée du jugement de la Cour suprême sur le port du kirpan par un élève d’une école secondaire, et à l’occasion de la publication d’une décision qu’elle rendait sur une demande de salle de prière d'une université — deux décisions ayant donné lieu à de multiples et diverses réactions — la Commission annonçait qu’elle allait prendre l’initiative d’animer cette nécessaire discussion publique.

Essentiellement, la Commission espère que la société québécoise saura, dans le cours de cette discussion publique, identifier les voies par lesquelles les questions et les tensions sociales suscitées par la place de la religion dans l’espace public trouveront à se résoudre et à se résorber dans un cadre respectant les valeurs affirmées par la Charte des droits et libertés de la personne.