La Charte des droits et libertés de la personne
Je pratique... en me familiarisant avec le contenu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Voici une situation concrète pouvant survenir dans le milieu de l’éducation. Sauriez-vous comment l’interpréter dans un contexte de respect des droits de la personne?
Louise est étudiante à l’université à la faculté de l’ingénierie. Son examen de fin de cours est planifié pour un samedi. Louise appartient à l’Église adventiste du septième jour. Sa journée sainte débute au coucher du soleil le vendredi et se termine au coucher du soleil le samedi. Louise explique à son professeur que, en raison de ses pratiques religieuses, elle ne peut passer son examen cette journée-là. Elle fait une demande pour pouvoir faire son examen un autre jour que le samedi.
Le professeur lui explique, avec le soutien de l’administration, qu’il n’est tout simplement pas possible d’exiger de l’institution qu’elle accommode les multiples religions représentées sur son campus en ce qui a trait à l’horaire des examens. Louise est bouleversée par cette réponse qu’elle trouve discriminatoire.
Pensez-vous qu’elle a raison? Le professeur et l’administration de l’université, ont-ils plutôt raison? Quels droits sont en cause? La demande de Louise est-elle une demande d’accommodement raisonnable? Y a-t-il des contraintes excessives? Quelles sont les balises?
Pour une discussion plus approfondie de la situation que vous venez de lire et pour une compréhension de l’application des articles de la Charte des droits et libertés de la personne ci-dessous, consultez le cas de Louise
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Voici quelques articles pertinents de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec :
- Préambule
- Considérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement;
- Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi;
- Considérant que le respect de la dignité de l’être humain et la reconnaissance des droits et libertés dont il est titulaire constituent le fondement de la justice et de la paix;
- Considérant que les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être général;
- Considérant qu’il y a lieu d’affirmer solennellement dans une Charte les libertés et droits fondamentaux de la personne afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation.
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Chapitre 1 – Libertés et droits fondamentaux
- 1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.
- 3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.
- 4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
- 9.1 Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.
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Chapitre 1.1 – Droit à l’égalité dans la reconnaissance et l’exercice des droits et libertés
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10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.
- 10.1 Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10.
- 20. Une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les aptitudes ou qualités requises par un emploi, ou justifiée par le caractère charitable, philanthropique, religieux, politique ou éducatif d’une institution sans but lucratif ou qui est vouée exclusivement au bien-être d’un groupe ethnique est réputée non discriminatoire.
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Vous pouvez consulter le texte intégral de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Alors, face aux demandes, aux questions et à la volonté de bien respecter les droits de la personne, ainsi qu'à leurs limites, nous devons être bien outillés.
Mais par où commencer?
Restez dans le parcours pour :
- pratiquer d'autres études de cas;
- trouver des publications de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concernant la place de la religion dans l'espace public;
- connaître le projet de consultation publique de la Commission;
- consulter une liste de ressources.
