La Charte des droits et libertés de la personne

Le cas de Louise

L’administration de l’université reconnaît avoir cette politique. À la lumière des échanges, elle a pris en compte la jurisprudence en matière d’accommodement pour motif religieux et a reconnu le bien-fondé d’abolir sa politique.

L’administration accepte d’accommoder Louise lorsque l’horaire des examens entre en conflit avec les exigences de sa pratique religieuse, en offrant un examen compensatoire. L’accommodement consenti ne doit pas entraîner une contrainte excessive pour l’université.

De plus, la direction de l'université s’engage à prendre tous les moyens à sa disposition pour accommoder un ou une étudiante qui l’informe à l’avance, dans un délai raisonnable et avec preuve à l’appui, que sa pratique religieuse l’empêche de passer un examen au moment prévu à l’horaire. L’accommodement consenti ne doit pas entraîner une contrainte excessive pour l’université. Cette prise de position rend caduque toute prise de position antérieure sur cette question.

Solution plus globale : élaborer un calendrier de fêtes religieuses pour l’ensemble du personnel et des étudiantes - étudiants.