Motifs de discrimination

Les motifs de discrimination énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec sont : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge (sauf dans la mesure prévue par la loi), la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.