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Camps de jour municipaux et accommodement des enfants en situation de handicap

Obligations des camps de jour
durant la COVID-19

Voici des éléments de réponse à des interrogations d'organismes de loisir en lien avec l’intégration des enfants en situation de handicap dans les camps de jour en contexte de pandémie.

FAQ | Camps de jour

Les camps de jour municipaux doivent être accessibles à tous les enfants. Les municipalités doivent donc s'assurer que leurs camps de jour offrent des services adaptés ou accommodent les enfants en situation de handicap.

Répondre aux besoins particuliers des enfants en situation de handicap

Gestionnaires de camps de jour, élus municipaux, et parents doivent participer à rendre les camps de jour accessibles aux enfants en situation de handicap. Chaque acteur à son rôle à jouer.  

La Commission s'est penchée sur la question pour s'assurer que ces enfants jouissent de leur droit à l'égalité garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. 

Télécharger l'avis (171 pages)  Télécharger la synthèse (40 pages)

Dans son avis publié en juin 2021, la Commission émet des recommandations et propose des pratiques à privilégier et à proscrire concernant : 

  • Le financement du camp de jour
  • L’inscription au camp de jour et l’évaluation des besoins des enfants
  • Le recrutement et la formation du personnel
  • L’adaptation de la programmation, des sorties et des installations
  • Les soins de santé ou d’hygiène
  • Le soutien et la collaboration à la mise en œuvre de l’obligation d’accommodement raisonnable

Pratiques à privilégier et à proscrire


Message aux gestionnaires

 

Camp de jour: message aux gestionnaires (Durée: 2 min 32 sec)

Message aux élues et élus municipaux

 

Camp de jour: message aux élues et élus (Durée: 1 min 39 sec)

Message aux parents

 

Camp de jour: message aux parents (Durée : 55 sec)

Les handicaps protégés par la Charte

La Charte des droits et libertés de la personne fait une interprétation large du handicap : c'est un désavantage qui limite physiquement, psychologiquement ou neurologiquement une personne. Il peut être permanent, épisodique ou même temporaire.

Exemples:

  • handicaps physiques : les malformations physiques congénitales, les troubles du langage, la dyslexie, l’obésité, le diabète, l’épilepsie, les allergies, l’asthme, le cancer et le problème de bégaiement; 
  • handicaps psychologiques et neurologiques : les troubles de comportement, les problèmes d’anxiété et l’autisme; 
  • handicaps épisodiques ou temporaires : les handicaps liés à une fracture à une jambe ou un bras, par exemple.

En savoir plus sur le motif handicap
Le motif handicap en LSQ

L'accommodement raisonnable

La Commission peut vous aider à comprendre votre obligation et vous accompagner pour formuler ou traiter une demande d'accommodement.