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Un sondage en ligne est en cours

La Commission réalise un sondage auprès du public à compter du 24 janvier 2023. Cette enquête officielle réalisée par la firme de recherche marketing SOM vise à mesurer la qualité de certains de nos services. Si vous avez utilisé nos services, vous pourriez recevoir un lien électronique pour compléter un sondage en ligne.

19 décembre 2016

Directive relative à l’exercice de la discrétion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en vertu de l’article 84 de la Charte des droits et libertés de la personne

Cette directive précise les six conditions qui doivent être remplies afin que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse exerce sa discrétion de ne pas saisir un tribunal au bénéfice d’une victime en vertu de l’article 84 de la Charte des droits et libertés de la personne.

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