Les travailleuses et les travailleurs migrants
| Depuis 2005, la Commission est intervenue à de nombreuses reprises en faveur des aides familiales résidentes, travailleuses domestiques et des travailleurs migrants agricoles du Québec. La Commission participe aussi, depuis 2008, aux travaux du Comité interministériel permanent sur la protection des travailleurs étrangers temporaires et, depuis 2019, à ceux de la Table de concertation des travailleurs étrangers temporaires, présidée par AGRIcarrières. |
2021 | La Commission collabore à la production et à la diffusion d'outils pour informer les travailleuses et travailleurs agricoles de leurs droits au Québec.
- Application AGRI-connexion (en partenariat avec AGRIcarrières)
- Série de vidéos sur les droits des travailleurs agricoles (en partenariat avec le Réseau d'aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec, RATTMAQ)
- Page d'information en espagnol destinée aux travailleurs agricoles
2021 | La Commission réagit au projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail qui tente, pour une troisième fois, d’étendre la couverture offerte par le régime de santé et de sécurité du travail aux travailleuses domestiques. De l'avis de la Commission, ce projet de loi perpétue plutôt la discrimination associée à ce genre de travail effectué principalement par des femmes. En effet, plutôt que d’intégrer ces travailleuses au régime, il crée une condition d’avoir travaillé un certain nombre d’heures pour ce faire, alors que cette condition n’est imposée à aucune autre travailleuse ou travailleur.
2018 | Dans son mémoire sur le projet de loi 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, la Commission se réjouit que les modifications proposées permettraient pour la première fois d’examiner les causes de fin d’emploi des travailleurs étrangers temporaires avant le terme du contrat et de rapatriement. Elle formule cependant des recommandations en vue d’améliorer le mécanisme proposé.
2016 | Dans son mémoire sur le projet de loi no 77, Loi sur l’immigration au Québec portant sur la pleine participation des personnes immigrantes et des membres des minorités ethnoculturelles, la Commission recommande notamment qu’un organisme indépendant puisse réviser les décisions unilatérales de rapatriement prises par les employeurs des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires.
- Communiqué sur le projet de loi 77 sur l'immigration au Québec
- Mémoire sur le projet de loi 77 sur l'immigration au Québec (PDF, 371 Ko)
2014 | La Commission est d'avis que le projet de loi n°8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles, compromet la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, de la liberté d’association des travailleuses et travailleurs agricoles ainsi que le droit à la sauvegarde de leur dignité et contrevient aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.
2012 | La Commission conclut que les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles migrants et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés sont victimes de discrimination systémique en raison de leur origine ethnique ou nationale, de leur race, de leur condition sociale, de leur langue et, dans le cas des aides familiales résidantes, de leur sexe.
- Communiqué sur les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles migrants et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés victimes de discrimination systémique
- Avis sur les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles migrants et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés victimes de discrimination systémique (PDF, 814 Ko)
- Résumé de l'avis sur les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles migrants et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés victimes de discrimination systémique (PDF, 312 Ko)
2012 | La Commission recommande entre autres à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale que le terme "domestique" soit remplacé par l'expression "travailleuse ou travailleur domestique".
2011 | La Commission produit une vidéo à l’intention des travailleurs migrants hispanophones qui sont engagés dans une ferme au Québec pour une période temporaire. Produite en partenariat avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ainsi que la Commission des normes du travail (CNT) [aujourd'hui, la CNESST] , la vidéo, intitulée « Trabajar en Quebec » (Travailler au Québec), explique aux travailleurs qu’ils ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités que tout autre travailleur québécois.
2010 | La Commission publie un avis sur l’applicabilité de la Charte des droits et libertés de la personne aux travailleurs migrants.
- Avis sur l’applicabilité de la Charte des droits et libertés de la personne aux travailleurs migrants (PDF, 213 Ko)
2010 | La Commission recommande à la ministre du Travail de modifier significativement le projet de loi 110 afin de mieux protéger les travailleuses domestiques.
- Communiqué sur la protection des travailleuses domestiques et les modifications au projet de loi 110 (PDF, 24 Ko)
- Commentaires sur la protection des travailleuses domestiques et les modifications au projet de loi 110 (PDF, 129 Ko)
2008 | La Commission plaide en faveur d’une meilleure protection des domestiques et des gardiennes et se penche sur la conformité de l'exclusion du domestique et du gardien de la protection automatique de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles à la Charte des droits et libertés de la personne.
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Publications et ressources
Pour les travailleurs
- Travailleuses et travailleurs agricoles au Québec : Vous avez des droits (PDF, 3,2 Mo)
- Trabajadoras y trabajadores agricolas en Quebec : ustedes tienen derechos (PDF, 2,51 Mo)
Pour les employeurs
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Autres communiqués
- 2021:
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse propose des modifications pour bonifier le projet de loi 59 sur la santé et la sécurité du travail - 2020 :
Droits des travailleurs étrangers temporaires dans le domaine agricole : rappel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - 2015 :
Politique en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion : recommandations de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse - 2011 :
Travailleuses domestiques : la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse réagit à l’avis juridique du Conseil du patronat du Québec (PDF, 22 Ko) - 2010 :
Protection des travailleuses domestiques : le projet de loi 110 doit être modifié (PDF, 24 Ko) - 2008 :
Accès à la CSST pour les travailleuses domestiques et les gardiennes la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demande au gouvernement de modifier la loi pour mieux protéger les travailleuses domestiques (PDF, 131 Ko)
- 2021:
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Jugement
- CDPDJ (Cupidon Lumène, Célianne Michel et als) c. Centre maraîcher Eugène Guinois Jr. inc. (2005)
Des travailleurs agricoles d’origine haïtienne devaient utiliser une cafétéria et des installations sanitaires insalubres et rudimentaires, différentes de celles des employés blancs. Les plaignants ont reçu plus de 15 000 $ chacun et la ferme a dû mettre en place des politiques antidiscrimination à l’égard de son personnel.
- CDPDJ (Cupidon Lumène, Célianne Michel et als) c. Centre maraîcher Eugène Guinois Jr. inc. (2005)
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Sites d'intérêt
- TUAC Canada : le syndicat des travailleurs agricoles
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
- Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI)
- Association pour la défense des droits du personnel domestique
Saviez-vous que ?
Tous les ans, le Québec accueille plusieurs milliers de travailleurs migrants peu spécialisés du Guatemala, du Mexique et des Antilles employés principalement dans le secteur agricole.
De plus, de nombreuses aides familiales résidantes, en majorité originaires des Philippines, travaillent dans des familles québécoises comme gardienne d’enfant ou aide domestique.
En savoir plus...
Consultez nos pages d'information sur les motifs de discrimination suivants :