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COVID-19

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Vos droits et la COVID-19
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    Les travailleuses et les travailleurs migrants

    Depuis 2005, la Commission est intervenue à de nombreuses reprises en faveur des aides familiales résidentes, travailleuses domestiques et des travailleurs migrants agricoles du Québec. La Commission participe aussi, depuis 2008, aux travaux du Comité interministériel permanent sur la protection des travailleurs étrangers temporaires et, depuis 2019, à ceux de la Table de concertation des travailleurs étrangers temporaires, présidée par AGRIcarrières.

    2021  |  La Commission collabore à la production et à la diffusion d'outils pour informer les travailleuses et travailleurs agricoles de leurs droits au Québec.

    2021  |  La Commission réagit au projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail qui tente, pour une troisième fois, d’étendre la couverture offerte par le régime de santé et de sécurité du travail aux travailleuses domestiques. De l'avis de la Commission, ce projet de loi perpétue plutôt la discrimination associée à ce genre de travail effectué principalement par des femmes. En effet, plutôt que d’intégrer ces travailleuses au régime, il crée une condition d’avoir travaillé un certain nombre d’heures pour ce faire, alors que cette condition n’est imposée à aucune autre travailleuse ou travailleur.

    2018  |   Dans son mémoire sur le projet de loi 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail, la Commission se réjouit que les modifications proposées permettraient pour la première fois d’examiner les causes de fin d’emploi des travailleurs étrangers temporaires avant le terme du contrat et de rapatriement. Elle formule cependant des recommandations en vue d’améliorer le mécanisme proposé.

    2016  |  Dans son mémoire sur le projet de loi no 77, Loi sur l’immigration au Québec portant sur la pleine participation des personnes immigrantes et des membres des minorités ethnoculturelles, la Commission recommande notamment qu’un organisme indépendant puisse réviser les décisions unilatérales de rapatriement prises par les employeurs des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires.

    2014  |  La Commission est d'avis que le projet de loi n°8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles, compromet la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, de la liberté d’association des travailleuses et travailleurs agricoles ainsi que le droit à la sauvegarde de leur dignité et contrevient aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.

    2012  |  La Commission conclut que les aides familiales résidantes, les travailleurs agricoles migrants et les autres travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés sont victimes de discrimination systémique en raison de leur origine ethnique ou nationale, de leur race, de leur condition sociale, de leur langue et, dans le cas des aides familiales résidantes, de leur sexe.

    2012 |   La Commission recommande entre autres à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale que le terme "domestique" soit remplacé par l'expression "travailleuse ou travailleur domestique".

    2011 | La Commission produit une vidéo à l’intention des travailleurs migrants hispanophones qui sont engagés dans une ferme au Québec pour une période temporaire. Produite en partenariat avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ainsi que la Commission des normes du travail (CNT) [aujourd'hui, la CNESST] , la vidéo, intitulée « Trabajar en Quebec » (Travailler au Québec), explique aux travailleurs qu’ils ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités que tout autre travailleur québécois.

    2010  |   La Commission publie un avis sur l’applicabilité de la Charte des droits et libertés de la personne aux travailleurs migrants.

    2010  |  La Commission recommande à la ministre du Travail de modifier significativement le projet de loi 110 afin de mieux protéger les travailleuses domestiques.

    2008  |   La Commission plaide en faveur d’une meilleure protection des domestiques et des gardiennes et se penche sur la conformité de l'exclusion du domestique et du gardien de la protection automatique de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles à la Charte des droits et libertés de la personne.

    Saviez-vous que ? 

    Tous les ans, le Québec accueille plusieurs milliers de travailleurs migrants peu spécialisés du Guatemala, du Mexique et des Antilles employés principalement dans le secteur agricole.

    De plus, de nombreuses aides familiales résidantes, en majorité originaires des Philippines, travaillent dans des familles québécoises comme gardienne d’enfant ou aide domestique.

    En savoir plus...

    Consultez nos pages d'information sur les motifs de discrimination suivants :