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    L'inclusion scolaire des élèves HDAA

    Les élèves en situation de handicap font face à de nombreux obstacles pour accéder à des activités et à des services éducatifs qui leur sont adaptés. La Commission a pris plusieurs fois position sur cet enjeu, en proposant notamment un cadre organisationnel pour favoriser l’apprentissage et la réussite éducative de ces élèves aux ordres d’enseignement primaire et secondaire. Elle a aussi documenté les obstacles systémiques dont ils sont victimes et proposé plusieurs recommandations aux principaux acteurs du réseau scolaire québécois. La Commission a également précisé l’obligation d’accommodement des établissements d’enseignement collégial à l’égard des étudiants en situation de handicap dans un important avis dont les conclusions peuvent aussi servir aux établissements universitaires.


    2019 | La Commission exprime son inquiétude face au souhait du ministre de l’Éducation d’ajouter des classes spécialisées pour répondre aux besoins d’un nombre grandissant d’élèves HDAA, dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir.

    2018  |  La Commission lance un cri d'alarme à l'ensemble du réseau scolaire québécois, dont au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur qui devra assumer un leadership plus vigoureux, en dévoilant son étude systémique sur l'évolution des conditions de scolarisation des élèves HDAA de 2001 à 2016. Cette étude comprend une analyse détaillée de l'organisation des services éducatifs qui leur sont offerts aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

    2015 |  La Commission précise que le ministère doit assurer un leadership fort pour que les services aux étudiants en situation de handicap soient exempts de discrimination dans un rapport de suivi sur l'inclusion au collégial transmis au ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR).

    2014  |  La Commission lance une enquête systémique sur l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

    2012  |  La Commission publie un avis sur l'accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap dans les établissements d’enseignement collégial et formule 36 recommandations. Bien qu’elles concernent le réseau collégial, les conclusions de cet avis peuvent trouver une application dans les autres établissements d’enseignement postsecondaires, notamment dans les établissements universitaires.

    2010  |  La Commission adresse une lettre ouverte à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport : Comprendre l’inclusion dans le respect des droits.

    2008  |  La Commission se prononce sur la situation des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles québécoises et rappelle que l’école inclusive s’impose pour éviter un retour en arrière.

    2007  |  La Commission publie un avis et propose un cadre organisationnel pour l’inclusion en classe ordinaire des élèves présentant une déficience intellectuelle.

    • Avis (PDF, 646 Ko)

    2004  |  La Commission obtient gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne dans une cause d’intégration scolaire d’un enfant handicapé (Joël Potvin) en classe ordinaire, jugement de 2004 dans l'affaire Potvin confirmé par la Cour d’appel en 2006.

    • 2009 : La Commission retourne devant le Tribunal à la suite du refus de la Commission scolaire des Phares de modifier ses pratiques à la suite du jugement de la Cour d’appel. Un deuxième jugement de 2009 dans l'affaire Potvin confirme un système d’évaluation discriminatoire. La Commission scolaire des Phares en appelle de cette décision du Tribunal des droits de la personne.
    • 2012 : Au mois de mai, un jugement de 2012 dans l'affaire Potvin de la Cour d’appel du Québec renverse la décision du Tribunal et au mois d’août, la Commission présente une demande pour en appeler de la décision à la Cour suprême du Canada. Cette demande a été rejetée en janvier 2013.

    Saviez-vous que ?

    Même si la loi prévoit que chaque enfant a droit à un plan d’intervention individualisé et adapté pour assurer sa réussite scolaire, le pourcentage élevé des plaintes que reçoit la Commission indique que trop souvent les besoins des élèves en situation de handicap ne sont pas évalués ou encore que leur plan d’intervention n’est pas respecté.