Présentation d’un mémoire à la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique
Montréal, le 1er septembre 2021 – Dans le cadre des travaux de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, la vice-présidente responsable du mandat Charte de la Commission, Mme Myrlande Pierre, a présenté un mémoire sur le sujet.
Dans son mémoire, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse estime d’abord que la réflexion sur la liberté académique doit être menée dans la perspective des droits et libertés de la personne. Dans ce cadre, la liberté académique trouve sa place à la fois comme prolongement de droits garantis par la Charte, dont la liberté d’expression, et comme condition de la réalisation du droit à l’éducation. En vue de renforcer la liberté académique, la Commission estime que le droit à l’éducation pourrait être intégré à la Charte des droits et libertés de la personne.
Lors de de sa présentation, Mme Pierre a mentionné que « les gouvernements et les universités ont l’obligation de garantir la liberté académique aux membres de la communauté universitaire dans le respect de tous les autres droits protégés par la Charte. Pour ce faire, les universités peuvent par exemple adopter des politiques internes garantissant la liberté académique dans un cadre respectueux de l’ensemble des droits. Ces politiques peuvent notamment préciser les responsabilités, obligations et recours des différents membres de la communauté universitaire ».
La Commission tient à souligner que la liberté académique n’est totalement exempte de discrimination que si les membres des groupes protégés par l’article 10 de la Charte y ont pleinement accès. Ainsi, elle croit que les universités peuvent aussi contribuer à la réalisation de la liberté académique par la mise en œuvre optimale de programmes d’accès à l’égalité en emploi, des programmes destinés à corriger la situation en emploi de groupes historiquement discriminés, soit les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les personnes autochtones et les personnes handicapées. En offrant un accès égal aux postes en enseignement, en recherche ainsi qu’aux corps décisionnels, un établissement rend plus tangible l’accès à la liberté académique.
Enfin, l’ensemble des pistes de réflexion avancées par la Commission repose sur une définition de la liberté académique à la lumière de la jurisprudence et de textes internationaux. Le mémoire peut être consulté via le lien suivant : www.cdpdj.qc.ca/storage/app/media/publications/memoire_liberte-academique.pdf
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.
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Renseignements :
Sébastien Otis
514 617-0463
sebastien.otis@cdpdj.qc.ca
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