FAQ | Protection de la jeunesse

 

QUESTIONS DES PARENTS

Oui. Les services du DPJ sont maintenus, ainsi que les services de famille d’accueil et de ressources intermédiaires, car ils font partie des services essentiels. Toutefois, il est possible que certains services se fassent à distance, par téléphone, par exemple. Les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux qui offrent des services à domicile (incluant par exemples les intervenants DPJ et les éducateurs spécialisés) doivent notamment réévaluer la pertinence d’une visite à domicile et privilégier le suivi téléphonique.

Oui, la Loi sur la protection de la jeunesse et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents continuent de s’appliquer. Votre enfant conserve ses droits.

Certains droits pourraient être appliqués différemment à cause de la COVID-19. Par exemple, la distanciation physique recommandée par le gouvernement pourrait modifier l’application du droit de communiquer ou d’être accompagné en suspendant les rencontres en personne.

Vous pouvez toujours contacter la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse si vous croyez que les droits de votre enfant n’ont pas été respectés. Nous vous suggérons de communiquer avec nous par téléphone au 1 800 361-6477, option 4 ou par courriel à jeunesse@cdpdj.qc.ca

Vous risquez de ne pas pouvoir le voir si c’est un juge qui avait décidé que les contacts avec votre enfant devaient avoir lieu chaque semaine. En effet, le décret gouvernemental suspend la décision des juges en matière de contact si le DPJ considère que ces contacts ne peuvent avoir lieu d'une façon qui protège la santé de la population dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Toutefois, les personnes en charge de votre enfant doivent prendre tous les moyens disponibles pour vous permettre d’avoir des contacts autrement, par exemple par vidéoconférence.

Si vous aviez une entente sur mesure volontaire avec le DPJ qui prévoyait ces visites, il n’y a pas de décret sur le sujet. Toutefois, le DPJ ou le directeur risque de refuser les visites à cause du décret sur la distanciation sociale obligatoire. Toutefois, les personnes en charge de votre enfant doivent prendre tous les moyens disponibles pour vous permettre d’avoir des contacts autrement, par exemple par vidéoconférence.

Les contacts ordonnés par la Cour supérieure en matière de garde d’enfant ne sont pas actuellement limités, à l’exception de ceux qui sont supervisés par un organisme responsable. En effet, l’arrêté ministériel du 27 mars 2020 suspend les ordonnances de contacts supervisés entre un enfant et toute personne, lorsque l'organisme responsable de superviser ces contacts considère qu’elles ne peuvent être respectées d’une façon qui protège la santé de la population, suivant les recommandations de santé publique.

Plusieurs audiences ont été annulés à cause de la COVID-19, comme les conférences de règlement à l’amiable. Seules certaines audiences sont maintenues, par exemple les demandes pour prolongation des mesures de protection immédiate, les demandes pour mesures provisoires, les demandes pour hébergement provisoire obligatoire, la première comparution d’un jeune visé par la LSJPA et les enquêtes préliminaires.

Informez-vous auprès de votre avocat ou auprès du greffe de la Chambre de la jeunesse. Vous pouvez aussi appeler à la Clinique d’assistance juridique COVID-19 au 1-866-699-9729.

Plusieurs démarches se font à distance, mais certaines doivent se faire en personne. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas refuser. En effet, les pouvoirs d’intervention du DPJ prévus à la loi sont maintenus. Toutefois, les intervenants et intervenantes doivent prendre des mesures d’hygiène strictes avant de se présenter en personne. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la fiche Prévention de la COVID-19 : recommandations lors d’interventions à domicile pour les services en protection de la jeunesse.

Nous ne pouvons pas répondre à cette question. Tant que le gouvernement maintient l’état d’urgence sanitaire, ces règles vont s’appliquer et de nouvelles mesures pourraient aussi être mises en place.

 

 

QUESTIONS DES JEUNES

En principe, tu devrais continuer à avoir des contacts avec ton intervenante. Cependant, il est possible que certaines rencontres en personne soient annulées et que vous vous parliez par téléphone pour éviter de propager la COVID-19

Oui, LPJ et LSJPA continue de s’appliquer et tu conserves ces droits.

Certains droits pourraient être appliqués différemment à cause de la COVID-19. Par exemple, la distanciation physique recommandée par le gouvernement pourrait modifier l’application du droit de communiquer ou d’être accompagné en suspendant les rencontres en personne.

N’hésite pas à contacter la Commission si tu crois qu’un de tes droits n’a pas été respecté. Tu peux communiquer avec nous par téléphone au 1 800 361-6477, option 4 ou par courriel à jeunesse@cdpdj.qc.ca

En principe tu ne pourras pas les voir en personne. Le gouvernement a décidé d’annuler les visites et les rassemblements de personne qui ne vivent pas sous le même toit. Mais les personnes qui s’occupent de toi doivent prendre tous les moyens possibles pour que tu gardes contact avec ta famille, en utilisant des moyens technologiques.

Si tu as besoin d’aide ou de parler à quelqu’un, tu peux aussi contacter Tel-Jeune par téléphone, par texto ou en ligne : teljeunes.com/Tel-jeunes

Oui, sauf si les contacts sont supervisés par un organisme responsable qui peut suspendre les visites s’il considère qu’il y a un risque pour la santé.

Nous ne pouvons pas répondre à cette question. Tant que le gouvernement maintient l’état d’urgence sanitaire, ces règles vont s’appliquer et de nouvelles mesures pourraient aussi être mises en place. L’important est de prendre soin de ta santé physique et mentale en cette période difficile, de respecter les règles et de ne pas hésiter à contacter des organismes qui peuvent te soutenir et répondre à tes questions.

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