Protection des droits de la jeunesse
La
Charte des droits et libertés de la personne reconnaît des
libertés et des droits à toute personne vivant au Québec, quel que soit son âge.
Certains droits affirmés par la Charte touchent particulièrement les enfants et les adolescents, par exemple :
- le droit de tout enfant à la protection, à la sécurité et à l'attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner;
- le droit à l'éducation;
- le droit pour les jeunes visés par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents d'être détenus dans un lieu approprié à leur âge.
Par ailleurs, la
Loi sur la protection de la jeunesse et la
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents affirment que les enfants et les adolescents ont des droits spécifiques lorsqu'ils font l'objet de mesures visant à assurer leur protection ou lorsqu'ils font l'objet d'une prise en charge après avoir contrevenu à une loi ou commis une infraction.
La Loi sur la protection de la jeunesse affirme que les parents sont les premiers responsables de leurs enfants. Mais il arrive que l'État doive intervenir dans certaines situations, lorsque la sécurité ou le développement d'un enfant est en danger.
Dans ces cas, la Loi précise que toute intervention auprès d'un enfant et de ses parents doit viser à mettre fin à la situation de danger et à éviter qu'elle ne se reproduise. Cette loi s'applique aux jeunes de moins de 18 ans.
Quant à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, elle s'applique aux jeunes de 12 à 17 ans qui commettent une infraction au
Code criminel ou qui contreviennent à une loi fédérale (vol, vandalisme, introduction avec effraction, possession de stupéfiants, etc.).