Programmes d'accès à l'égalité
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Notes pour la présentation de la CDPDJ devant la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale - Consultations particulières sur le Projet de loi no 16, Loi favorisant l’action de l’Administration à l’égard de la diversité culturelle (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.412.110 )Commentaires sur le projet d’implantation d’un programme de dépistage prénatal du syndrome de Down au Québec (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.120-12.52 )Commentaires sur la consultation en vue de l’élaboration d’une proposition de politique pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.120-12.51 )Commentaires sur la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.412.3.4 )Mémoire sur le document de consultation « Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination » (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.120-1.28 )L’accès à l’égalité en emploi - Rapport triennal 2001-2004 - La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.11.300.3.1 )Mémoire à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées et d’autres dispositions législatives (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.412.3.3 )L’accès à l’égalité en emploi - Guide d’élaboration d’un programme d’accès à l’égalité (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.7.301.3 )Mémoire à la Commission de la culture de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi n° 143, Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.412.90.1 )Commentaires sur le Projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.412.88 )Les programmes d’accès à l’égalité au Québec - Bilan et perspectives - Résumé (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.11.300.2.1 )Lignes directrices concernant la validité des programmes d’accès à l’égalité établis volontairement dans le secteur d’emploi (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.302.1.1 )
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L’accès à l’égalité en emploi - Rapport triennal 2001-2004 - CD-Rom comportant le Rapport triennal et l’annexe IV du Rapport, octobre 2005Cat.11.300.3.2 )L’accès à l’égalité en emploi - Rapport triennal 2004-2007 - La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics, mars 2009Cat.11.300.4.1 )L’accès à l’égalité en emploi - Rapport triennal 2004-2007 - La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics - Faits saillants, mars 2009Cat.11.300.4.2.1 )Les programmes d’accès à l’égalité au Québec. Bilan et perspectives, décembre 1998Cat.11.300.1 )L’accès à l’égalité en emploi - La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics... en résumé, avril 2001Cat.4.301.1 )
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