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Accueil Publications Résultats de recherche Orientation sexuelle Documents disponibles sur Internet Documents pouvant être commandés au CID Documents disponibles sur Internet Bilan sur le suivi des recommandations du rapport de consultation du groupe de travail mixte contre l’homophobie - De l’égalité juridique à l’égalité sociale - Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie, mai 2009 Document officiel - 73p. Audet Monik (Cat.12.120-10.5) De l’égalité juridique à l’égalité sociale - Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie - Rapport de consultation du Groupe de travail mixte contre l’homophobie, mars 2007 Document officiel - 92p. + Annexes Audet Monik (Cat.12.120-10.4) Jeunes gais et lesbiennes - Quels droits et libertés à l’école ?, mars 2003 Outil d'information - 133p. Actes du forum « Droits et Libertés » tenu le 19 avril 2002 Patry-Buisson Ghislaine (Cat.7.170.4) Mémoire sur l’avant-projet de loi instituant l’union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code civil, février 2002 Document officiel - 26p. Bernard Claire et Carpentier Daniel (Cat.2.412.95) L’accès aux congés de paternité et aux congés parentaux par le conjoint de même sexe, janvier 2001 Document officiel - 6p. Carpentier Daniel (Cat.2.120-10.17) Commentaires sur le Projet de loi n° 32, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les conjoints de fait, juin 1999 Document officiel - 5p. Carpentier Daniel (Cat.2.412.87) L’exclusion par la Croix-Rouge de dons de sang de la part de certaines personnes, août 1995 Document officiel - 7p. Carpentier Daniel (Cat.2.120-10.4) Documents pouvant être commandés au CID Pour commander les documents :  cid@cdpdj.qc.ca De l’illégalité à l’égalité - Rapport de consultation publique sur la violence et la discrimination envers les gais et lesbiennes, mai 1994 Document officiel - 139p. + annexe Morin Michèle, Carpentier Daniel, Fo Niemi et Patry-Buisson Ghislaine (Cat.12.120-10.2.1) Conformité de la Loi sur l’assurance-médicaments à la Charte relativement à la définition de « conjoint », janvier 1997 Document officiel - 6p. Carpentier Daniel (Cat.2.412.83) Suivi des recommandations du Rapport « De l’illégalité à l’égalité », janvier 1996 Document officiel - 78p. Morin Michèle, Carpentier Daniel, Niemi Fo et Patry-Buisson Ghislaine (Cat.12.120-10.3)

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