Logement
Documents disponibles sur Internet
La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal : un profilage social - Sommaire de l’avis de la Commission (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.120-8.61.1 )La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal : un profilage social (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.120-8.61 )Mémoire sur le document de consultation « Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination » (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.120-1.28 )Mémoire à la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
Projet de loi no 57 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.412.66.8 )Mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale - Mandat d’initiative - Les interventions dans le domaine du logement : une pierre angulaire de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document) Cat.2.177.3 )Mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale sur le Projet de loi n° 26, Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et le Code civil (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document) Cat.2.412.94 )L’article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne : l’interdiction de discriminer en matière de biens et services ordinairement offerts au public - Lignes directrices (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.122.16.1 )Pauvreté et droit au logement en toute égalité : une approche systémique - Synthèse (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.122.17.2 )Pauvreté et droit au logement en toute égalité : une approche systémique (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.122.17.1 )L’article 12 de la Charte des droits et libertés de la personne et le concept de « biens ou services ordinairement offerts au public » (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.122.16 )Commentaires sur le projet de règlement concernant les formulaires de bail obligatoires (Fureteurs sans Javascript : suivre ce lien pour télécharger le document PDF) Cat.2.122.15 )
Documents pouvant être commandés au CID
cid@cdpdj.qc.ca
Guide anti-discrimination pour louer un logement, mai 2003Cat.4.112.1 )Le harcèlement dans le logement, juin 1993Cat.7.122.5 )Guide anti-discrimination pour louer un logement, janvier 2003Cat.4.100.3.1 )
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