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La Charte des droits
et libertés de la personne reconnaît des libertés
et des droits à toute personne vivant au Québec, quel que soit
son âge.
Certains droits affirmés par la Charte touchent particulièrement les enfants et
les adolescents, par exemple :
- le droit de tout enfant à la protection,
à la sécurité et à l'attention que ses parents ou
les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner;
- le droit à l'éducation;
- le droit pour les jeunes visés par la Loi sur le système
de justice pénale pour les adolescents d'être
détenus dans un lieu approprié à leur âge.
Par ailleurs, la Loi sur la protection
de la jeunesse et la Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents affirment que les enfants
et les adolescents ont des droits spécifiques lorsqu'ils
font l'objet de mesures visant à assurer leur protection
ou lorsqu'ils font l'objet d'une prise en charge après avoir
contrevenu à une loi ou commis une infraction.
La Loi sur la protection de la jeunesse affirme que les parents
sont les premiers responsables de leurs enfants. Mais il arrive
que l'État doive intervenir dans certaines situations, lorsque
la sécurité ou le développement d'un enfant
est en danger. Dans ces cas, la Loi précise que toute intervention
auprès d'un enfant et de ses parents doit viser à
mettre fin à la situation de danger et à éviter
qu'elle ne se reproduise. Cette
loi s'applique aux jeunes de moins de 18 ans.
Quant à la Loi sur le système de justice pénale
pour les adolescents, elle s'applique aux jeunes de 12 à
17 ans qui commettent une infraction au Code criminel ou
qui contreviennent à une loi fédérale (vol,
vandalisme, introduction avec effraction, possession de stupéfiants,
etc.).
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Information - Médias
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Protection des droits de la jeunesse
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