Oui; la sécurité ou le développement de l’enfant est considéré comme compromis dans les situations suivantes :

1. abandon : lorsque les parents d'un enfant sont décédés ou n'en n'assument pas de fait le soin, l'entretien ou l'éducation et que, dans ces deux situations, ces responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l'enfant, par une autre personne;
2. négligence :
   1. lorsque les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux:
      1. soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l'essentiel de ses besoins d'ordre alimentaire, vestimentaire, d'hygiène ou de logement compte tenu de leurs ressources;
      2. soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale;
      3. soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement appropriés ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation;
   2. lorsqu'il y a un risque sérieux que les parents d'un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux de la manière prévue au sous-paragraphe 1;
3. mauvais traitements psychologiques : lorsque l'enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements se traduisent notamment par de l'indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de l'isolement, des menaces, de l'exploitation, entre autres si l'enfant est forcé à faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l'exposition à la violence conjugale ou familiale;
4. abus sexuels :
   1. lorsque l'enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
   2. lorsque l'enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
5. abus physiques :
   1. lorsque l'enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
   2. lorsque l'enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d'être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d'une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
6. troubles de comportement sérieux : lorsque l'enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d'autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l'enfant de 14 ans et plus s'y oppose.

En outre, la sécurité ou le développement de l’enfant peut être considéré comme compromis dans les situations suivantes :

1. s'il quitte sans autorisation son propre foyer, une famille d'accueil ou une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier alors que sa situation n'est pas prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse;
2. s'il est d'âge scolaire et ne fréquente pas l'école ou s'en absente fréquemment sans raison;
3. si ses parents ne s'acquittent pas des obligations de soin, d'entretien et d'éducation qu'ils ont à l'égard de leur enfant ou ne s'en occupent pas d'une façon stable, alors qu'il est confié à un établissement ou à une famille d'accueil depuis un an.

Pour avoir les réponses à ces questions et à plusieurs autres relatives au signalement, consultez le guide : « Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger en enfant. Quand et comment signaler ? » (550 Ko). Ce guide répond aux questions les plus souvent posées au sujet du signalement.

Qui est le directeur de la protection de la jeunesse ?

Le directeur de la protection de la jeunesse est la personne chargée d’assurer la protection des enfants en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Il y a 19 directeurs de la protection de la jeunesse, soit deux pour la région de Montréal, deux pour la région du Nunavik et un pour chacune des autres régions administratives du Québec. Le directeur de la protection de la jeunesse est rattaché à un centre jeunesse, à l’exception des directeurs de la protection de la jeunesse des régions du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James.

Quels sont les rôles et responsabilités du DPJ ?

Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) a le mandat d'intervenir pour faire cesser la situation qui compromet la sécurité ou le développement d'un enfant et pour éviter qu’elle ne se reproduise. Il a la responsabilité de recevoir et évaluer les signalements. Il doit prendre en charge la situation de l’enfant dont la sécurité ou le développement est compromis et à cette fin, il peut proposer l’application de mesures volontaires ou saisir le tribunal compétent, la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Il doit également réviser périodiquement la situation de l’enfant.

Le DPJ exerce par ailleurs des responsabilités en matière d’adoption et de tutelle.

Finalement, le DPJ intervient à l’égard des adolescents de 12 à 17 ans dans le cadre de l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Il porte alors le titre de directeur provincial et exerce les fonctions conférées par cette loi.