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Organismes publics : analyse de sous-représentation

Les organismes assujettis à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics doivent faire une analyse quantitative de leurs effectifs. La Commission doit par la suite déterminer si, pour chacun des organismes, il y a sous-représentation des groupes visés par la Loi, en procédant à une comparaison des effectifs et les données statistiques sur la main-d’œuvre.

Les Résultats de la sous-représentation qui suivent constituent une mise à jour régulière de l’évolution de ces travaux.



Guides virtuels



Textes de lois
*
Charte des droits et libertés de la personne
Pdf(310 Ko)
*
Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
Pdf(20 Ko)
*
Loi sur la protection de la jeunesse
Pdf(228 Ko)
*
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Site externe



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*Déclaration de services aux citoyens Pdf(58 Ko) *Plan stratégique 2006-2010 Pdf(314 Ko)  

*Plan d'action de développement durable 2009-2013 Pdf(712 Ko)