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Accueil *Programmes d’accès à l’égalité *Outils et documentation pour la production des rapports

OUTILS ET DOCUMENTATION POUR LA PRODUCTION DES RAPPORTS

La Direction de l’accès à l’égalité et des services-conseils de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a développé différents outils à l'intention des entreprises, établissements et organismes qui doivent produire des rapports dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics et du programme d’obligation contractuelle du Gouvernement du Québec.

 Accédez aux outils et à la documentation

Guides virtuels

Textes de lois
*
Charte des droits et libertés de la personne
Pdf(310 Ko)
*
Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
Pdf(20 Ko)
*
Loi sur la protection de la jeunesse
Pdf(228 Ko)
*
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Site externe

Pour nous joindre : *Information - Médias *Coordonnées  

 *Politique de confidentialité  *Accès à l'information    

*Déclaration de services aux citoyens Pdf(58 Ko) *Plan stratégique 2006-2010 Pdf(314 Ko)  

*Plan d'action de développement durable 2009-2013 Pdf(712 Ko)