La Charte des droits
et libertés de la personne du Québec affirme le droit à
l'égalité pour tous, notamment dans les domaines du travail et de
l'éducation. La mise en œuvre de ce droit au moyen d'enquêtes,
de médiation et de poursuites judiciaires donne des résultats significatifs,
mais qui demeurent insuffisants pour corriger, à la source, les inégalités
dont sont victimes certains groupes de personnes comme les femmes, les minorités
visibles et les Autochtones.
Ainsi, sans que cela soit relié à des comportements individuels
intentionnels, on constate dans plusieurs entreprises et organisations que les
membres de ces groupes sont, à compétence égale, absents
de certains emplois ou ont des perspectives d'avancement moins nombreuses.
Pour ces groupes, la discrimination, loin d'être un acte isolé, tire
son origine dans des systèmes, des pratiques et des règles qui ont
pour effet de les maintenir dans une situation d'inégalité.
Un programme d'accès à l'égalité permet à l'organisation
qui l'implante d'identifier et de supprimer les règles et pratiques du
système d'emploi susceptibles d'être discriminatoires.
Tout en comportant des mesures destinées à régler certains
problèmes d'emploi des membres des groupes visés, un programme peut
donc aussi avoir des effets bénéfiques pour l'ensemble du personnel
de l'entreprise ou de l'organisation.
La Partie III de la Charte, entrée en vigueur en juin 1985, encadre l'élaboration
et l'implantation de programmes d'accès à l'égalité
dans les entreprises et les organisations québécoises. Elle confie
également diverses responsabilités
à la Commission.
Les programmes ont pour objectif de corriger la situation des personnes faisant
partie de groupes qui ont, historiquement et de façon généralisée,
subi de la discrimination dans l'emploi, ainsi que dans les secteurs de l'éducation
ou de la santé.
De tels programmes sont réputés non discriminatoires s'ils sont
établis conformément à la Charte.
La Loi sur l'accès à l'égalité en
emploi dans des organismes publics
Cette Loi, entrée en vigueur en avril 2001, institue un cadre particulier
d'accès à l'égalité dans l'ensemble des organismes
publics qui emploient 100 personnes et plus, soit les organismes publics, municipaux,
scolaires et ceux du secteur de la santé et des services sociaux. La Loi
permet une meilleure représentation des groupes victimes de discrimination
dans ces secteurs particuliers.
La Commission est responsable de l'application de la Loi.
En
quoi consistent les programmes d'accès à l'égalité?
Les programmes ont pour objet de rendre
la composition du personnel d'une entreprise ou d'une organisation
plus représentative des ressources humaines compétentes
et disponibles sur le marché du travail.
De tels programmes comportent des mesures de redressement qui accordent,
temporairement, des avantages préférentiels aux membres
de groupes victimes de discrimination. Ces mesures tiennent compte
des compétences requises par les emplois concernés.
Elles ne consistent donc pas à embaucher, à promouvoir
ou à former des individus uniquement en raison de leur appartenance
à un groupe visé par les programmes d'accès à
l'égalité.
Les mesures de redressement s'accompagnent de mesures d'égalité
de chances qui consistent à éliminer du système d'emploi
les obstacles qui ont pu contribuer à créer et à maintenir
une situation de discrimination pour les membres des groupes visés.
L'éducation à la source de l'égalité
La formation est l'une des conditions premières d'accès
à une réelle égalité des chances sur le
marché du travail.
L'accès aux emplois qualifiés pour les membres des groupes visés
par les programmes d'accès à l'égalité ne dépend
donc pas uniquement des mesures mises en œuvre par les entreprises et les
organisations, mais également de l'engagement même du système
d'éducation à cet égard.
Cela commande donc l'établissement de programmes d'accès à
l'égalité pour les groupes visés dans les programmes d'études
où les membres de ces groupes sont faiblement représentés
par rapport à leur présence dans la population étudiante
et qui rencontrent les conditions d'admission, de même qu'une véritable
synergie entre le monde de l'éducation et les organisations qui implantent
des programmes.
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Programmes d’accès à l’égalité
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