Nous proposons ci-après un ensemble de jugements pertinents dans le cadre de la réflexion sur la place de la religion dans l'espace public. Aux décisions rendues dans des cas de discrimination fondée sur la religion, nous avons ajouté, pour illustrer la notion d'accommodement, deux jugements rendus dans des cas de discrimination fondée sur la grossesse et sur le handicap.

MILIEUX DE TRAVAIL / ACCOMMODEMENT RAISONNABLE / RELIGION

Accommodement / Notion d'obligation

Introduction de l'obligation d'accommodement raisonnable en droit canadien

• Commission ontarienne des droits de la personne (O'Malley) c. Simpsons-Sears (Cour suprême du Canada)

Congés religieux payés

Demande de congés religieux payés

• Bergevin c. Commission scolaire régionale de Chambly (Cour suprême du Canada)

Horaires de travail

Horaire de travail incompatible avec la pratique religieuse d'une employée

• Smart c. Eaton (Tribunal des droits de la personne du Québec)

Horaire de travail incompatible avec la pratique religieuse d'une employée / Obligation de l'employée de donner à l'autre partie le temps nécessaire pour trouver une solution

• Commission des droits de la personne c. Autobus Legault (Cour d'appel du Québec)

Syndicats

Responsabilités syndicales en matière d'accommodement raisonnable

• Renaud c. Central Okanagan School District No 23 (Cour suprême du Canada)

MILIEUX DE TRAVAIL / ACCOMMODEMENT RAISONNABLE / GROSSESSE

Employée devant s'absenter pour examen médical lié à sa grossesse

• Commission des droits de la personne c. Lingerie Roxana (Tribunal des droits de la personne du Québec)

MILIEUX DE TRAVAIL / ACCOMMODEMENT / HANDICAP

Employée handicapée / Accommodement : division des tâches de l'employée

• Commission des droits de la personne c. Emballages Polystar (Tribunal des droits de la personne du Québec)

MILIEU SCOLAIRE / ACCOMMODEMENT / RELIGION

Port du kirpan à l'école / Liberté religieuse / Considérations concernant la sécurité

• Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (Cour suprême du Canada)

LIBERTÉ RELIGIEUSE / OBLIGATION DE NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DE L'ÉTAT

Horaire de travail

Interdiction de travailler le dimanche / Définition de la liberté religieuse

• R. c. Big M Drug Mart (Cour suprême du Canada)

Prière

Récitation d'une prière à l'ouverture des séances d'un conseil municipal

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Ville de Laval (Tribunal des droits de la personne du Québec)

Lieu de culte

Refus d'un permis pour la construction d'un lieu de culte / Règlement de zonage

• Congrégation des Témoins de Jéhovah c. Lafontaine (Village) (Cour suprême du Canada)

Construction temporaire de souccahs individuelles sur les balcons d'immeubles en copropriété / Liberté religieuse

• Amselem c. Syndicat Northcrest (Cour suprême du Canada)

Installation d'un érouv sur le domaine public / Obligation d'accommodement raisonnable / Possibilités de réglementation

• Rosenberg c. Ville d'Outremont (Cour supérieure du Québec)

Ce jugement n’est pas disponible en ligne. On peut cependant le consulter à la Bibliothèque de la Commission, qui dispose notamment d’une section consacrée aux questions religieuses.

La Bibliothèque est située au 360, rue Saint-Jacques, 2^e étage, Montréal.
Heures d’ouverture : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Pour prendre rendez-vous : (514) 873-5146, poste 230.

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