Nous proposons ci-après quelques textes pertinents dans le cadre de la réflexion sur la place de la religion dans l'espace public. À lire, en particulier le texte intitulé Religion, écoles privées, accommodements raisonnables : l'arbre ne doit pas cacher la forêt (48 Ko), qui fait le point sur les enjeux actuels en matière d’accommodements raisonnables et de diversité religieuse.

La Commission a publié d'autres documents relatifs à la religion. On peut y avoir accès dans la section du site consacrée aux Publications.

Accommodements en matière religieuse

Obligation / Portée et limites / Caractère raisonnable / Contrainte excessive

• Document de réflexion : la Charte et la prise en compte de la religion dans l’espace public (2008) (1 Mo)
  • Annexe au document de réflexion (2008) (36 Ko)
• Accommodements raisonnables : éviter les dérapages (2006) (33 Ko)
• Réflexion sur la portée et les limites de l'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse (2005) (325 Ko)

Droit familial

Concepts et enjeux / Valeurs collectives / Droits des femmes / Contrôle judiciaire et étatique

• L'intervention d'instances religieuses en matière de droit familial (2006) (325 Ko)

Éducation

• Examen de la conformité du cours d'éthique et culture religieuse à la Charte (2008) (146 Ko)

Hidjab : écoles publiques / Vêtements religieux : écoles privées / Avis juridiques / Réflexion

• Le pluralisme religieux au Québec : un défi d'éthique sociale (1995) (1,6 Mo)

Écoles privées / Accommodements

• Religion, écoles privées, accommodements raisonnables : l'arbre ne doit pas cacher la forêt (2005) (48 Ko)

Statut confessionnel / Clauses dérogatoires / Recommandations de la Commission

• La place de la religion à l'école - Mémoire (1999) (325 Ko)

Dossier « étudiants musulmans et École de technologie supérieure » : conclusion d'enquête et recommandations de la Commission

• Communiqué de presse de la Commission : Oui à l’obligation d’accommodement pour permettre la prière, non à un local réservé à une confession religieuse donnée (mars 2006) (82 Ko)
• Résolution de la Commission : Proposition de mesures de redressement
  (mars 2006) (101 Ko)
• Communiqué de presse de la Commission : Dossier réglé à la satisfaction de la Commission (août 2006) (80 Ko)

Institutions publiques : municipales, parlementaires, judiciaires, scolaires

• Les symboles et rituels religieux dans les institutions publiques (1999) (325 Ko)

Services ordinairement offerts au public

• Commentaires sur la politique d'accommodement appliquée par la SAAQ lors de l'évaluation de conduite (2009) (92 Ko)

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