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Cette étude de cas est basée sur une situation réelle. L'activité met en jeu des libertés et droits fondamentaux (le droit à l'intégrité, le droit à la sûreté et à la liberté de sa personne, …) et le droit à la protection contre l'exploitation des personnes âgées. Il s'agit de vous sensibiliser à l'existence de cet outil important qu'est la Charte des droits et libertés de la personne et vous informer de certaines dispositions de la Charte et de son application concrète à des situations d'exploitation que peuvent vivre des personnes âgées.

Répondez aux questions à la fin de l'exposé des faits. Puis, vérifiez vos réponses et vous aurez accès à la « vraie décision » rendue par le Tribunal des droits de la personne dans cette affaire.

Les faits

Madame Jeanne Vallée, âgée de 47 ans, a exploité financièrement la victime, un homme âgé de 81 ans, en l'amenant à lui verser des sommes d'argent et à lui faire des cadeaux (notamment une bague à diamant de 9 000 $ et un collier de 3 599 $) dans le cadre d'une relation affective qui a duré de décembre 1998 à mai 2001. Cet homme a souffert d'handicaps de la vue et de l'ouïe, de pertes de mémoire et de jugement. Il a vécu plusieurs déménagements en peu de temps, il a commencé à avoir des comportements nouveaux et il a démontré des signes évidents de perte d'autonomie. En mai 2001, il a reçu un diagnostic de début de démence de type Alzheimer. Madame Jeanne Vallée était serveuse au restaurant de l'immeuble d'habitation où résidait la victime. Durant cette période, celle-ci a réalisé plusieurs transactions financières contraires à ses habitudes de vie, au point où, en septembre 2001, une ordonnance a été rendue à l'égard de madame Vallée pour l'empêcher de s'immiscer dans la gestion des biens de la victime, déclarée inapte à prendre soin de sa personne et de ses biens. L'expert comptable de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse évalue l'appauvrissement des avoirs de la victime à au moins 110 000 $ au cours des 30 mois de sa relation avec la défenderesse, sans compter ses revenus mensuels de 2 900 $, qui ont été totalement dépensés. À la même époque, la victime s'est endettée à l'égard des ministères du Revenu en négligeant de verser ses acomptes provisionnels, elle a ouvert une marge de crédit de 20 000 $, elle a contracté des prêts hypothécaires conjointement avec madame Vallée pour l'acquisition d'une résidence où elle n'a jamais habité et elle lui a acheté une voiture de 35 027 $.

Questions

Les cadeaux et les dons de cet homme âgé à madame Vallée peuvent-ils être considérés faits dans un contexte d'abus et d'exploitation?
Oui Non
Cet homme, âgé de 81 ans, était-il vulnérable?
Oui Non

Identifiez parmi les droits et libertés fondamentaux cités ceux mis en jeu dans les faits décrits ci-haut :

Droit à l'intégrité	Liberté d'association
Droit à la sauvegarde de sa dignité	Droit au respect de sa vie privée
Droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens	Droit au respect du secret professionnel
Droit au secours lorsque sa vie est en péril

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a-t-elle besoin du consentement de la victime pour faire une enquête dans ce type de situation?
Oui Non