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Cette étude de cas est basée sur une situation réelle. L'activité met en jeu des libertés et droits fondamentaux (le droit à l'intégrité, le droit à la sûreté et à la liberté de sa personne, …) et le droit à la protection contre l'exploitation des personnes âgées. Il s'agit de vous sensibiliser à l'existence de cet outil important qu'est la Charte des droits et libertés de la personne et vous informer de certaines dispositions de la Charte et de son application concrète à des situations d'exploitation que peuvent vivre des personnes âgées.

Répondez aux questions à la fin de l'exposé des faits. Puis, vérifiez vos réponses et vous aurez accès à la « vraie décision » rendue par le Tribunal des droits de la personne dans cette affaire.

Les faits

En juillet 1995, l'épouse de monsieur Joseph Monty est décédée. Celui-ci avait alors 73 ans. À l'automne suivant, il a fait une dépression et a été hospitalisé. À sa sortie de l'hôpital, il est allé vivre chez l'un de ses fils, Jean-Paul Gagné et sa conjointe. Au mois de mai 1996, il a signé en faveur de ce fils un mandat de gestion de ses biens et de protection de sa personne en cas d'inaptitude de sa part. Les témoignages sont contradictoires sur les circonstances de la vente de la maison appartenant à monsieur Monty, en juin 1996 : celui-ci affirme qu'il l'a vendue à la suggestion de son fils, Jean-Paul Gagné, ce que nie ce dernier. Du produit de la vente (56 829,25 $), monsieur Monty a déposé 36 829,25 $ dans le compte de son fils, Jean-Paul et 20 000 $ dans son propre compte. Les témoignages divergent quant aux raisons de ce dépôt : monsieur Monty soutient qu'il a agi ainsi à la suggestion de son fils, qui lui faisait valoir des économies d'impôt, alors que son fils allègue qu'il s'agissait d'un cadeau de son père. À compter du mois de décembre 1997, les choses ont commencé à moins bien aller et, au mois de mai 1998, monsieur Monty a quitté le domicile de son fils et de sa conjointe pour s'établir dans son propre logement. Il soutient avoir contribué, quand il habitait chez son fils, à l'épicerie à raison de 200 $ par semaine et leur avoir acheté plusieurs biens. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, agissant au nom de monsieur Monty, invoque l'exploitation de ce dernier par son fils, Jean-Paul Gagné et sa conjointe de même que des atteintes, en raison de son âge, à son droit d'être traité en toute égalité en vertu des articles 4, 6 et 10 de la Charte.

Questions

Il s'agit d'une situation au sein d'une famille. Ce cas présente-t-il de l'exploitation au sens de l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne?
Oui Non
Monsieur Joseph Monty est-il une personne vulnérable?
Oui Non

Identifiez parmi les droits et libertés fondamentaux cités ceux mis en jeu dans les faits décrits ci-haut :

Droit à l'intégrité	Liberté d'association
Droit à la sauvegarde de sa dignité	Droit au respect de sa vie privée
Droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens	Droit au respect du secret professionnel
Droit au secours lorsque sa vie est en péril

Est-ce qu'un homme âgé, comme monsieur Monty, peut déposer une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse?
Oui Non